CGU

Conditions Générales d’Utilisation 

Conditions d’utilisation du site À Portée de Vue 

En accédant et en utilisant le site porteedevue.fr, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. 

Article 1 – Objet Les présentes

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site porteedevue.fr ainsi que les services proposés. 

Article 2 – Accès au site 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur. 

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance. 

Article 3 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, mise en page, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d’auteur. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. 

Article 4 – Utilisation du site 

Vous vous engagez à: 

– Utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU 

– Ne pas perturber le fonctionnement du site 

– Ne pas usurper l’identité d’un tiers 

– Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou offensant 

Article 5 – Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. 

Article 6 – Commentaires et contributions 

Si le site permet de publier des commentaires: 

– Vous restez responsable de vos publications 

– Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié 

– Vous accordez une licence d’utilisation non exclusive de vos contributions 

Article 7 – Données personnelles 

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. 

Article 8 – Limitation de responsabilité 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantissons pas: 

– L’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations 

– L’absence d’erreurs ou d’omissions 

– La disponibilité continue du site 

Nous ne saurions être tenus responsables: 

– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site 

– Des virus pouvant infecter votre équipement 

– De l’utilisation frauduleuse du site par des tiers 

Article 9 – Modification des CGU 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. 

Article 10 – Droit applicable 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 11 – Contact 

Pour toute question relative aux CGU: Email: contact@porteedevue.fr 

Dernière mise à jour: 26/10/2025

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