Au Conseil de l’Europe, on indique que des décisions approchent concernant le mécanisme de responsabilité pour l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Le secrétaire général Alain Berset a déclaré que les 14 et 15 mai pourraient ouvrir des “opportunités importantes” pour faire avancer ce processus. À ces dates est prévue une réunion des ministres des Affaires étrangères à Chișinău.
Des déclarations politiques aux décisions concrètes
Il est attendu que lors de cette rencontre, un vote puisse avoir lieu concernant le lancement d’un tribunal spécial pour le crime d’agression.
Il s’agit de passer de la phase préparatoire à la mise en œuvre concrète du mécanisme, qui devra établir la responsabilité individuelle pour le déclenchement de la guerre.
Le nombre de participants augmente
Selon les informations disponibles, environ 20 États ont déjà exprimé leur volonté de rejoindre l’accord correspondant.
Parmi les décisions récentes :
- l’Autriche a confirmé sa participation ;
- la France avait auparavant exprimé une position similaire.
Cela témoigne de la formation progressive d’un large soutien international à cette initiative.
Le facteur d’urgence
Dans le contexte de nouvelles attaques contre l’Ukraine, la question de la responsabilité redevient particulièrement актуelle.
Les institutions européennes soulignent que retarder ce processus comporte des risques pour la crédibilité des mécanismes internationaux de justice.
La réunion de mai à Chișinău pourrait devenir un moment décisif. Si la décision est adoptée, le processus de création du tribunal spécial passera à une phase pratique, ce qui signifiera une tentative d’ancrer institutionnellement la responsabilité de l’agression au niveau international.