Samedi 10 novembre, les députés français ont adopté la partie “recettes” du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Le texte, profondément remanié par rapport à la version initiale du gouvernement, a été approuvé par 176 voix pour et 161 contre.
Selon Le Parisien, son rejet aurait bloqué les débats parlementaires avant l’examen du volet essentiel — la partie “dépenses”, où figure notamment la suspension de la réforme des retraites.
Positions politiques : du « mascarade » au « socialisme utile
Le Rassemblement national (RN) a voté contre, qualifiant le projet de « mascarade du macronisme socialiste ».
« Quand un budget est mauvais, il faut voter contre », a déclaré le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy.
À l’inverse, le Parti socialiste (PS) a soutenu le texte, invoquant la volonté d’être « utile au peuple français ».
Ses dirigeants Boris Vallaud et Olivier Faure ont affirmé :
« Nous avons montré qu’une gauche responsable et utile existe encore. »
Une position vivement critiquée par Jean-Luc Mélenchon, qui a accusé sur X les socialistes, les écologistes et les communistes d’avoir « aidé à faire passer un honteux volet de recettes ».
Selon lui, seule La France insoumise (LFI) a « tenu parole » en votant contre.
Abstention plutôt que blocage
Les groupes Les Républicains (LR) et Écologistes et sociaux-démocrates se sont majoritairement abstenus.
La députée LR Justine Gruet a jugé le texte « impossible à voter en l’état », tandis que la cheffe des écologistes Cyrielle Chatelain a précisé :
« Nous ne voulons pas bloquer le débat. »
Le ministère chargé des relations avec le Parlement a exhorté les députés à adopter cette partie afin de permettre la poursuite des discussions et d’éviter un renvoi prématuré du texte au Sénat.
En déplacement au Mexique, le président Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de stabilité et de responsabilité collective dans le cadre du budget.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué un vote obtenu sans recours à l’article 49.3, y voyant un signe de vitalité parlementaire.
Un texte remanié sous pression
La partie “recettes” a subi de profondes modifications :
- suppression de la taxe supplémentaire sur les mutuelles ;
- abandon de la contribution patronale sur les chèques-repas ;
- fin de l’avantage pour les salaires d’apprentis.
Les partis de gauche ont obtenu une hausse de la CSG sur les revenus du capital, censée rapporter 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
Le gouvernement, bien qu’opposé à cette mesure, a convenu de la maintenir “sur la table” jusqu’à la fin du processus législatif.
Déficit et objectifs gouvernementaux
L’exécutif vise à réduire le déficit du système de Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a souligné :
« Notre objectif est clair : empêcher que le déficit ne dépasse les 20 milliards d’euros en valeur absolue. »