Le tribunal administratif de Paris a rejeté une nouvelle demande de Ksénia Fedorova visant à obtenir la suspension temporaire de la décision des autorités françaises ordonnant son éloignement du territoire, rapporte Le Monde.
La décision a été rendue le 14 août. Le tribunal examinait uniquement la demande de suspension en urgence de l’arrêté administratif et a estimé que la requérante n’avait pas démontré l’existence d’une urgence particulière justifiant une telle mesure.
Cette décision ne met toutefois pas fin à la procédure principale : les arguments concernant la légalité de l’arrêté d’expulsion doivent encore être examinés séparément.
Fedorova se trouve actuellement à l’étranger
L’affaire présente une particularité juridique importante : au moment de l’examen de sa requête, Fedorova se trouvait hors de France.
Le tribunal n’a donc pas estimé réunies les conditions permettant d’appliquer la procédure d’urgence destinée à suspendre provisoirement une décision administrative dans l’attente du jugement sur le fond.
Ce n’est pas la première tentative infructueuse de sa défense. Le 3 août, le tribunal avait déjà rejeté une précédente demande, considérant là encore que la condition d’urgence n’était pas suffisamment établie.
Son avocat juge la décision des autorités françaises disproportionnée
La défense de Fedorova conteste la légalité de l’arrêté d’expulsion ainsi que le gel de ses avoirs pendant six mois qui lui est associé.
Lors de l’audience, son avocat, Emmanuel Piwnica, a soutenu que sa cliente ne représentait pas une menace pour l’ordre public et qu’elle n’avait commis aucun acte susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.
Après la décision du tribunal, il a fait part de sa déception, tout en indiquant que la bataille judiciaire se poursuivrait.
Paris met en cause les activités de Fedorova dans les médias français
La décision d’expulsion a été prise le 29 juillet par le ministère français de l’Intérieur.
Les autorités françaises accusent Fedorova de diffuser des récits associés à la propagande du Kremlin, notamment concernant la guerre menée contre l’Ukraine.
Elle est régulièrement intervenue dans plusieurs médias français, notamment CNews, Europe 1 et Le JDNews, appartenant à la sphère médiatique de Vincent Bolloré.
Les autorités invoquent une menace pour les intérêts fondamentaux de l’État
Selon l’arrêté français, les activités de Fedorova seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, tandis que sa présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public.
La décision prévoit donc non seulement son expulsion, mais également le retrait de son titre de séjour et l’interdiction de travailler en France.
Fedorova, née sous le nom de Ksénia Borchik, conteste les accusations formulées par les autorités françaises.
Le véritable contentieux judiciaire reste à venir
La décision rendue aujourd’hui ne constitue pas une confirmation définitive de la légalité de l’expulsion. Le tribunal a uniquement refusé de suspendre son application dans le cadre de la procédure d’urgence.
Parallèlement, le tribunal administratif de Paris poursuit l’examen du recours principal. C’est dans cette procédure que devra être tranchée la question essentielle : la décision du ministère français de l’Intérieur respecte-t-elle les exigences de la loi ?
L’affaire judiciaire de Fedorova en France est donc loin d’être terminée : elle n’a pas obtenu la suspension provisoire de son expulsion, mais la légalité de la décision des autorités françaises n’a pas encore été définitivement tranchée.