Le gouvernement français prépare une hausse du plafond annuel des franchises médicales, qui passerait de 100 à 140 euros. La nouvelle mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre, sous réserve de l’achèvement de la procédure d’approbation du projet de décret, rapporte Le Parisien.
Il s’agit des sommes que les patients doivent directement payer pour certains soins et médicaments et qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie ni, dans certains cas, par les complémentaires santé.
Le projet de plafond à 200 euros abandonné
Il y a encore quelques semaines, le gouvernement envisageait un scénario beaucoup plus strict : faire passer le plafond annuel de 100 à 200 euros. Après les critiques des associations de patients, des professionnels de santé et des organismes de Sécurité sociale, l’exécutif a finalement renoncé à ce doublement.
Le gouvernement a plutôt décidé d’indexer le nouveau plafond sur l’inflation cumulée depuis 2005, année de l’instauration du plafond actuel.
À l’avenir, le montant pourrait être révisé tous les un à deux ans en fonction de l’évolution des prix.
Comment les paiements seront-ils répartis ?
Le nouveau plafond de 140 euros sera divisé en deux parties : 70 euros pour les franchises liées aux actes médicaux et 70 euros pour celles appliquées aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.
D’autres participations financières s’appliquent séparément. Pour les patients majeurs, une participation forfaitaire de 2 euros par consultation ou acte médical est également prévue, ainsi que pour les examens radiologiques et les analyses de laboratoire. Son montant est plafonné à 8 euros par jour et à 50 euros par an.
Pour les médicaments et les actes paramédicaux, la franchise s’élève à 1 euro par boîte ou par acte, avec là encore un plafond annuel de 50 euros. Pour les transports sanitaires, la franchise est fixée à 4 euros par trajet.
Les économies de santé au cœur de la bataille budgétaire
La décision de relever le plafond intervient alors que le gouvernement cherche de nouvelles pistes pour réduire les dépenses publiques avant les débats budgétaires de l’automne.
Les finances de l’Assurance maladie restent sous pression. Son déficit est actuellement estimé à 13,8 milliards d’euros en 2026 et 15 milliards d’euros en 2027.
Même après avoir renoncé au scénario le plus sévère, l’exécutif maintient donc son objectif d’augmenter une partie des dépenses directement supportées par les patients.
Le gouvernement cherche ainsi un équilibre entre deux objectifs politiques : éviter une hausse trop brutale de la charge financière pesant sur les ménages tout en réduisant le déficit du système de santé.