La taxe sur les produits industriels riches en sucre a été rejetée le 22 octobre par l’Assemblée nationale française. Défendue par le gouvernement au nom de la prévention des maladies, la mesure devait inciter les fabricants à modifier leurs recettes. Ses opposants y ont vu une charge supplémentaire pour les consommateurs, sur fond de débats tendus autour du budget de la Sécurité sociale pour 2027.
Les députés ont voté la suppression de l’article prévoyant cette taxation dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, rapporte Le Monde. Au total, 86 parlementaires ont soutenu les amendements visant à retirer la mesure, contre 58 qui s’y sont opposés.
Ce vote ne clôt pas définitivement le débat : le texte budgétaire doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires, notamment au Sénat. L’adoption de l’ensemble du budget de la Sécurité sociale en première lecture reste toutefois peu probable.
Quels produits étaient concernés ?
Le gouvernement souhaitait instaurer une taxe modulée en fonction de la teneur en sucre des produits industriels préemballés, notamment les biscuits, les céréales du petit-déjeuner, les glaces et les confiseries.
L’objectif était d’inciter les fabricants à revoir la composition de leurs produits plutôt que de répercuter simplement le coût de la taxe sur les consommateurs.
Les recettes attendues étaient estimées à environ 300 millions d’euros. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait expliqué que, pour un paquet classique de biscuits, le prélèvement supplémentaire aurait représenté moins de huit centimes d’euro, à condition que le fabricant ne réduise pas la quantité de sucre utilisée.
Pourquoi les députés s’y sont-ils opposés ?
Les représentants des Républicains, du Rassemblement national et de leurs alliés du groupe d’Éric Ciotti ont unanimement voté contre la mesure. Selon eux, cette taxe risquait de ne pas réduire suffisamment la consommation de produits sucrés tout en accentuant la pression financière sur les ménages.
Justine Gruet, députée des Républicains, a estimé que le dispositif n’aurait pas d’effet dissuasif suffisant et risquait de réduire le pouvoir d’achat des Français. Christophe Bentz, représentant du Rassemblement national, a pour sa part dénoncé ce qu’il considère comme un recours excessif à la fiscalité.
À l’inverse, les députés du MoDem, de La France insoumise, du Parti socialiste, des écologistes et du groupe LIOT se sont opposés à la suppression de la taxe. Les positions des élus de Renaissance et d’Horizons ont été plus divisées.
Stéphanie Rist a défendu une mesure avant tout destinée à prévenir les maladies. Selon elle, la taxe existante sur les boissons gazeuses sucrées a déjà incité les fabricants à réduire leur teneur en sucre. Elle a également indiqué qu’environ 80 % des enfants consommeraient davantage de sucre que la quantité recommandée.
Après le vote, l’Association nationale des industries alimentaires a appelé le gouvernement à tirer les conséquences de la décision parlementaire et à abandonner définitivement le prélèvement envisagé.
D’autres mesures sur l’alimentation et le tabac
Au cours du même examen, les députés ont rejeté une proposition visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les emballages alimentaires. Ce système permet d’évaluer la qualité nutritionnelle des produits, mais son éventuelle généralisation obligatoire reste en suspens.
Le Parlement a également rejeté un amendement qui aurait interdit la vente de tabac aux personnes nées en 2009 ou après. En revanche, les députés ont approuvé la suppression de la révision annuelle des droits d’accise sur les produits du tabac, une mesure susceptible de limiter leur augmentation fiscale.
Les partisans de cette dernière proposition ont avancé que la hausse du prix du tabac légal favoriserait le développement du commerce illicite. Leurs opposants les ont accusés de défendre les intérêts des industries du tabac et du sucre.
Les débats sur le budget de la Sécurité sociale illustrent ainsi les divergences au sein de la classe politique française sur le rôle de la fiscalité dans les habitudes alimentaires et la consommation de tabac. Le sort définitif de ces mesures dépendra de la suite de l’examen parlementaire du texte budgétaire.