Une initiative législative présentée à l’Assemblée nationale française entend protéger les professionnels de santé et les chercheurs contre les intimidations et lutter contre la diffusion de fausses informations sanitaires. Le texte prévoit des sanctions en cas d’abus, un accompagnement juridique des professionnels et la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’espace informationnel, rapporte France info.
Le texte, qui doit être examiné par le Parlement français, a été préparé par Yannick Neuder, député du parti Les Républicains et ancien ministre de la Santé. La proposition a été inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires le 29 octobre.
Son auteur estime que la désinformation en matière de santé n’est pas un phénomène isolé, mais résulte de l’action de groupes organisés. Il cite notamment la diffusion de fausses affirmations pendant la pandémie de Covid-19 ainsi que les campagnes informationnelles autour de la récente flambée de hantavirus.
Selon Yannick Neuder, l’ampleur du problème fait désormais peser des risques sur le fonctionnement du système de santé. Il attire particulièrement l’attention sur les situations dans lesquelles des médecins et des chercheurs deviennent la cible de théories du complot, subissent des actes d’intimidation ou sont contraints de se défendre devant les tribunaux.
Les mesures prévues par la proposition de loi
Le texte prévoit plusieurs dispositifs destinés à soutenir les professionnels confrontés à des pressions en raison de leurs activités.
Il propose notamment d’instaurer des sanctions contre les abus visant les scientifiques et les professionnels de santé. Il prévoit également de renforcer la protection juridique des chercheurs travaillant dans des établissements publics et de créer un fonds d’aide spécifique pour ceux qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire.
Un autre volet de l’initiative porte sur la création d’un nouveau dispositif de surveillance de l’information, auquel participeraient des experts scientifiques. Celui-ci aurait pour objectif de détecter et de suivre la diffusion de fausses informations relatives à la santé.
L’auteur du texte s’intéresse également aux procédures-bâillons, connues sous l’acronyme anglais SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Ces actions en justice peuvent être utilisées pour exercer des pressions sur des personnes qui expriment des positions professionnelles ou prennent part au débat public.
Les mesures proposées visent à mieux protéger les activités scientifiques et à limiter les possibilités de harcèlement des professionnels en raison de leurs conclusions. Les modalités concrètes d’application des sanctions et de fonctionnement du dispositif de surveillance dépendront toutefois de la suite de l’examen parlementaire.