La Commission européenne a relancé les travaux sur un mécanisme qui pourrait permettre d’utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine. Cette initiative fait suite aux demandes de quatre États membres de l’UE et de plus de 120 députés européens.
Le principal obstacle reste la position de la Belgique, où une part importante des fonds russes est détenue par l’intermédiaire du dépositaire international Euroclear. Bruxelles exige que tout mécanisme protège pleinement l’État belge, les avoirs concernés ainsi que les engagements d’Euroclear contre d’éventuelles procédures judiciaires.
Les fonds russes pourraient être transférés vers une structure distincte
L’une des options actuellement discutées au sein de l’UE consisterait à transférer les comptes russes détenus auprès d’Euroclear et d’autres établissements financiers vers une structure spéciale de l’Union européenne.
Selon les partisans de ce modèle, cette nouvelle structure récupérerait non seulement les avoirs, mais également les engagements qui leur sont associés. Parallèlement, des garanties juridiques spécifiques pourraient être accordées à la Belgique et à Euroclear afin de réduire les risques liés à d’éventuelles actions en justice.
Cette approche est notamment soutenue par l’ancienne ministre allemande de la Défense Annegret Kramp-Karrenbauer et la députée européenne Nathalie Loiseau.
La décision devra être approuvée par l’ensemble des pays de l’UE
Bruxelles n’a pas encore arrêté de modèle technique précis. Toutefois, tout mécanisme nécessitera l’accord politique des 27 États membres de l’Union européenne, tandis que l’approbation de la Belgique restera déterminante.
La recherche d’une solution intervient parallèlement aux négociations sur le budget de l’UE pour 2028-2034, dans un contexte où les besoins de l’Ukraine en matière de financement de sa défense continuent d’augmenter.
Pour l’Union européenne, la question des avoirs russes dépasse progressivement le seul cadre du débat sur les sanctions. Il s’agit désormais de trouver une ressource financière de long terme pour l’Ukraine, tout en évitant de créer un précédent susceptible d’exposer l’UE elle-même à des risques juridiques majeurs.