La campagne militaire en Syrie, les destructions d’infrastructures civiles en Ukraine et la stratégie de frappes contre le système énergétique ont soulevé des questions qui dépassent les méthodes de guerre employées par la Russie. Elles portent également sur la responsabilité individuelle des dirigeants militaires qui ont commandé les opérations. Dans le cas de Sergueï Sourovikine, l’enjeu central consiste à déterminer quelles décisions il a prises, ce qu’il savait des conséquences des opérations et s’il disposait de moyens réels pour prévenir les violations du droit international humanitaire.
La guerre comme système de décisions, et non comme succession de frappes isolées
Dans la carrière militaire de Sergueï Sourovikine, la période syrienne a constitué l’une des étapes les plus importantes. Les forces russes, aux côtés des troupes de Bachar al-Assad, y ont mené des opérations qui ont entraîné la destruction à grande échelle de localités, d’hôpitaux et d’autres infrastructures indispensables à la vie des civils. C’est également au cours de cette période que le général s’est vu attribuer les surnoms de « boucher de Syrie » et de « général Armageddon ». Pour la justice internationale, toutefois, les questions de réputation comptent moins que les actes précis, les ordres donnés et les limites de la responsabilité du commandant.
L’un des épisodes les plus révélateurs est la frappe menée le 13 novembre 2017 contre un marché de la ville syrienne d’Atarib. Selon les données citées, 84 personnes ont été tuées et environ 150 autres blessées. L’importance de telles attaques pour les enquêtes ne tient pas uniquement au nombre de victimes. Elles imposent de répondre à des questions fondamentales : comment les cibles ont-elles été choisies ? Quelles informations les militaires possédaient-ils sur la présence de civils ? La nécessité militaire de la frappe a-t-elle été vérifiée ? Quelles mesures ont été prises pour réduire les dommages infligés à la population ?
En Syrie, des établissements médicaux, des écoles et des centres de défense civile ont également été signalés comme ayant été endommagés. Des organisations de défense des droits humains ont par ailleurs documenté l’utilisation de sous-munitions et de munitions incendiaires. Chaque cas nécessite un examen distinct. Cependant, leur accumulation justifie de rechercher s’il s’agissait d’incidents isolés ou d’un mode opératoire plus large, dans lequel les risques pour les civils n’étaient pas suffisamment pris en compte de manière systématique.
Idlib : ce que signifie la responsabilité d’un commandant
En octobre 2020, Human Rights Watch a publié une étude intitulée Targeting Life in Idlib, consacrée aux attaques menées dans la province syrienne d’Idlib. L’organisation a documenté 46 attaques survenues entre mars 2019 et mars 2020. Selon son rapport, 224 civils ont été tués et 561 blessés. Douze établissements médicaux et dix écoles ont été endommagés, tandis que les combats à grande échelle ont provoqué le déplacement d’environ 1,4 million de personnes.
Parmi les hauts responsables militaires dont les éventuelles responsabilités de commandement devraient faire l’objet d’une enquête, selon les défenseurs des droits humains, figurait également Sourovikine. Ce point est important, mais il ne doit pas être interprété comme une conclusion juridique définitive. Le simple fait d’occuper un poste de commandement ne prouve pas qu’un général a donné un ordre illégal précis ou qu’il était informé de chaque frappe.
Pour autant, le commandement ne peut se réduire à un statut formel qui cesserait d’être pertinent une fois l’opération terminée. Lorsqu’un supérieur militaire exerce un contrôle effectif sur ses subordonnés, savait ou aurait dû savoir, compte tenu des circonstances, que des crimes étaient commis et n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnablement à sa disposition pour les empêcher ou en punir les auteurs, sa responsabilité peut être engagée au regard du droit international. Ce sont ces éléments — et non le grade ou la réputation publique — qui doivent faire l’objet d’une analyse fondée sur les preuves.
Ukraine : les infrastructures énergétiques au cœur de la stratégie militaire
Après le lancement de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, le nom de Sourovikine est de nouveau revenu au premier plan. Le 8 octobre 2022, il a été nommé commandant du groupement des forces russes en Ukraine. Cette période a coïncidé avec une campagne intensive de frappes de missiles et de drones contre les villes ukrainiennes et les infrastructures énergétiques, qui s’est particulièrement intensifiée à partir du 10 octobre.
Les conséquences de ces attaques ont largement dépassé les dommages causés aux centrales électriques, aux sous-stations et aux lignes de transport d’électricité. Les coupures de courant et de chauffage ont accru les risques pour les hôpitaux, l’approvisionnement en eau, les transports et la vie quotidienne de millions de personnes. Les frappes contre des quartiers résidentiels ont également provoqué la mort et les blessures de civils. Parmi les épisodes tragiques de cette période figurent la frappe contre un immeuble résidentiel à Vychhorod en novembre 2022, celle qui a touché une maternité à Vilniansk et l’attaque contre des habitations à Kryvyï Rih en décembre.
L’évaluation juridique de ces événements ne peut cependant reposer uniquement sur le fait qu’ils se sont produits alors qu’un général donné exerçait le commandement. Il faut déterminer quelles cibles avaient été désignées, qui avait approuvé les opérations, quelles informations les militaires possédaient sur les dommages prévisibles pour les civils et si les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution avaient été respectés. Si les frappes visaient délibérément la population civile ou des biens civils en tant que tels, elles pourraient constituer des crimes de guerre. Toute conclusion juridique doit néanmoins s’appuyer sur des preuves concrètes.
Sourovikine est resté à la tête du groupement jusqu’au 11 janvier 2023. L’établissement de son éventuelle responsabilité nécessite de reconstituer le processus décisionnel durant cette période : de la planification de la campagne à la transmission des ordres aux unités, en passant par la réaction du commandement aux informations sur les conséquences des frappes. Cette démarche permet de passer d’une appréciation générale de la stratégie militaire russe à l’examen du rôle personnel d’un responsable précis.
La Cour pénale internationale et les limites de la responsabilité individuelle
En 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt contre de hauts responsables russes dans des affaires liées aux attaques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes. En mars, les mandats concernaient Sergueï Kobylach, commandant de l’aviation à long rayon d’action, et Viktor Sokolov, commandant de la flotte russe de la mer Noire. En juin, la Cour a annoncé des mandats visant l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou et le chef d’état-major général Valéri Guérassimov.
Ces décisions ont montré que les attaques contre des infrastructures énergétiques pouvaient être examinées non seulement comme un élément d’une campagne militaire, mais également sous l’angle de possibles crimes internationaux, selon les circonstances, la nature des objectifs et les conséquences prévisibles pour la population civile. Toutefois, les mandats visant d’autres responsables russes ne constituent pas une preuve de la culpabilité de Sourovikine et ne signifient pas que les mêmes conclusions juridiques peuvent automatiquement lui être appliquées.
D’après les informations sur lesquelles repose cet article, aucun mandat d’arrêt de la CPI visant publiquement Sourovikine n’a été annoncé dans le cadre des décisions évoquées. Cela ne permet de conclure ni à son innocence établie ni à l’existence d’une responsabilité pénale déjà démontrée. La conclusion juridiquement fondée est différente : son rôle dans certaines opérations peut faire l’objet d’une enquête si des éléments de preuve suffisants le justifient.
Les sanctions imposées à Sourovikine par l’Union européenne et d’autres États ne remplacent pas non plus une procédure pénale. Elles reflètent une appréciation politique et sécuritaire de son rôle, mais ne constituent pas un jugement le déclarant coupable de crimes de guerre. L’établissement d’une responsabilité individuelle exige d’autres procédures, des normes de preuve spécifiques et la possibilité de soumettre les éléments recueillis à l’examen d’un tribunal.
Les informations sur d’éventuels ordres visant les ponts de Kyiv : ce qu’il reste à établir
Les informations publiées par certains médias selon lesquelles Vladimir Poutine aurait ordonné à Sourovikine de détruire des ponts à Kyiv nécessitent un examen distinct. Si elles étaient confirmées, elles pourraient contribuer à établir la chaîne de commandement et l’origine de certains ordres. Toutefois, une publication médiatique ne suffit pas, à elle seule, à prouver qu’un ordre a réellement existé, qu’il a été transmis aux militaires et qu’il a été exécuté de la manière décrite.
De même, il serait incorrect de considérer automatiquement tout pont comme un bien civil qui ne pourrait, en aucune circonstance, constituer un objectif militaire légitime. Il faut déterminer si l’ouvrage concerné était utilisé à des fins militaires, s’il contribuait effectivement à l’action militaire, quel avantage militaire concret sa destruction aurait pu procurer et quelles conséquences étaient prévisibles pour la population civile. Même lorsqu’un objectif militaire est établi, les exigences de proportionnalité et de précaution restent applicables.
S’il était démontré qu’un ordre prévoyait la destruction indiscriminée d’infrastructures civiles ou l’infliction de dommages excessifs à la population, cela pourrait justifier une évaluation juridique distincte. Il importe cependant de ne pas substituer des suppositions à une enquête : des documents, des témoignages, des données sur les communications du commandement et d’autres éléments permettant de reconstituer les circonstances réelles de la décision sont nécessaires.
Passer de la réputation aux preuves
Le parcours de Sourovikine soulève une question plus large : comment la justice internationale doit-elle évaluer le rôle des chefs militaires dans des campagnes qui entraînent de lourdes pertes civiles ? Dans les guerres contemporaines, les décisions sont prises à plusieurs niveaux : politique, stratégique, opérationnel et tactique. Pour établir une responsabilité individuelle, il faut déterminer qui disposait de quels pouvoirs, quels ordres ont été donnés, ce que le commandement savait et s’il avait réellement la possibilité de prévenir les crimes.
Dans le cas de Sourovikine, son expérience syrienne, son commandement des forces russes en Ukraine et les informations relatives à certains ordres soulèvent des questions auxquelles il est impossible de répondre en se référant uniquement à son poste ou à ses surnoms. Il faut confronter les attaques documentées aux éléments opérationnels, reconstituer les chaînes de subordination et vérifier s’il existe des preuves de sa participation personnelle à des violations précises ou de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique.
La justice dans les affaires de crimes de guerre ne commence pas par une accusation retentissante, mais par l’établissement rigoureux des faits. Si les preuves démontrent que Sourovikine a donné des ordres illégaux, contribué sciemment à des crimes ou manqué à ses obligations de commandant dans des circonstances prévues par le droit international, ces éléments devront faire l’objet d’une évaluation juridique appropriée. Si les preuves s’avèrent insuffisantes, la justice devra également en tenir compte. C’est cette approche qui distingue une enquête documentée d’une déclaration politique et qui permet d’envisager une mise en cause fondée sur le droit plutôt que sur des suppositions.