Malgré toutes les tentatives visant à se protéger de l’influence informationnelle russe et des activités de ses réseaux, l’Europe demeure vulnérable aux canaux d’influence de Vladimir Poutine. Des mesures fragmentaires et des restrictions partielles ne produisent pas d’effet systémique : l’influence ne disparaît pas, elle change simplement de forme et de juridiction.
Pour réellement prévenir et limiter le lobbying russe, l’Union européenne a besoin d’un système de transparence global et juridiquement contraignant. Celui-ci doit couvrir non seulement le Parlement européen et les groupes d’experts de la Commission, mais l’ensemble des institutions de l’UE, ainsi que les structures qui interagissent avec elles en dehors des cadres formels.
L’expérience existe, mais pas le système
Certains États membres ont déjà mis en place leurs propres mécanismes de transparence.
En Allemagne, depuis 2022, un registre du lobbying du Bundestag impose la divulgation des seuils financiers.
En France, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle un large éventail de responsables publics.
En Autriche, un registre du lobbying parlementaire existe depuis 2013.
Les think tanks montrent également de bonnes pratiques volontaires. Bruegel publie la liste complète de ses donateurs avec les montants, ECFR divulgue les donateurs dont les contributions dépassent 10 000 €, et Transparency International applique de manière cohérente les standards qu’elle promeut publiquement.
Mais tous ces exemples restent fragmentés. L’UE ne dispose toujours pas d’un mécanisme unique et obligatoire pour tous.
Ce qui manque précisément à l’Union européenne
L’UE a besoin d’un système comparable à :
- les États-Unis, avec la loi sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA) ;
- l’Australie, avec son dispositif de transparence de l’influence étrangère ;
- le Royaume-Uni, avec un contrôle renforcé des entreprises publiques étrangères dans les secteurs stratégiques.
Les divergences entre exigences nationales créent un terrain favorable à l’arbitrage réglementaire : l’influence se déplace simplement vers les juridictions aux règles plus souples.
Ce que devrait révéler un registre spécial de l’UE
Structures corporatives.
L’enregistrement obligatoire doit concerner les entreprises dont plus de 10 % du capital relève d’une propriété énergétique étatique étrangère, y compris les filiales, structures affiliées, coentreprises et véhicules ad hoc (SPV) à bénéficiaires publics étrangers.
Personnes physiques.
Le registre doit inclure les anciens ministres, hauts fonctionnaires et parlementaires qui, dans les cinq ans suivant la fin de leur mandat, rejoignent des structures liées à des entreprises énergétiques publiques étrangères. Cela vaut également pour les lobbyistes, consultants, conseillers et membres de conseils d’administration.
Organisations.
Les think tanks, instituts de recherche, ONG, universités et médias recevant plus de 50 000 € par an de sources énergétiques liées à des États étrangers doivent être enregistrés.
Doivent être divulgués :
- les relations financières supérieures à 10 000 € par an ;
- les participations de plus de 10 % ;
- les contrats d’une valeur supérieure à 25 000 €.
Comment lancer le registre
Deux options juridiques existent :
- un règlement de l’UE, garantissant une application directe, des normes uniformes et une exécution centralisée (articles 114 et 207 TFUE) ;
- une directive de l’UE, avec transposition nationale, mais comportant des risques d’application inégale et retardée.
Le registre pourrait être administré par la DG Énergie de la Commission européenne ou une autre direction compétente, et fonctionner comme une base de données ouverte, avec moteur de recherche, mises à jour en temps réel et accès via API.
Think tanks et conflits d’intérêts
Tout think tank interagissant avec les institutions de l’UE ou recevant des financements européens doit être légalement tenu de divulguer tous ses donateurs contribuant à hauteur de plus de 5 000 € par an et de publier des rapports financiers annuels.
Le financement doit être transparent au niveau des projets, et non uniquement des budgets institutionnels. Des mécanismes supplémentaires sont nécessaires pour suivre les passages de personnel entre think tanks, cabinets de conseil et institutions européennes.
L’énergie, zone de risque accru
Compte tenu de la sensibilité géopolitique des marchés énergétiques, des standards supplémentaires sont indispensables :
- divulgation complète des contacts entre entreprises énergétiques et États étrangers ;
- publication des conditions clés des accords énergétiques de plus de 100 millions d’euros (dans les limites du secret commercial) ;
- transparence totale sur les sources de financement des gazoducs, terminaux GNL et infrastructures, y compris la structure de propriété et de dette.
Les lobbyistes doivent indiquer précisément les montants dépensés et identifier publiquement les clients et sponsors finaux, sans se dissimuler derrière des structures intermédiaires.
Sans un système unique et strict de transparence, l’Europe restera ouverte aux influences extérieures. En temps de guerre et de pression énergétique, il ne s’agit plus d’une question bureaucratique — c’est une question de sécurité.