La chambre basse du parlement algérien a adopté une loi radicale reconnaissant officiellement les 130 années d’occupation française (1830–1962) comme un acte d’agression, un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Le texte recense 27 types de crimes, incluant notamment meurtres de masse de civils, tortures et usage d’armes non conventionnelles.
La loi oblige la France à présenter des excuses officielles et à verser des indemnités aux victimes, rapporte Bloomberg.
Une attention particulière est portée aux territoires du Sahara, où la France a réalisé des essais nucléaires dans les années 1960. Paris devra procéder à la désactivation des zones contaminées et remettre les cartes des sites dangereux.
Sanctions strictes pour la justification du passé colonial
Le texte prévoit des peines sévères pour tout apologie ou justification de l’histoire coloniale dans les médias, livres ou déclarations publiques : jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 7 720 dollars environ.
Pour entrer en vigueur, la loi doit encore être adoptée par la chambre haute et signée par le président Abdelmadjid Tebboune. Le président de la chambre basse, Ibrahim Bougali, a précisé que cette loi ne vise aucun peuple et ne sème pas la haine : elle affirme simplement que les crimes contre l’humanité ne peuvent être oubliés ni justifiés par le temps.