Vendredi 15 mai, 34 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont soutenu la création d’un tribunal spécial chargé du crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine. La décision a été adoptée lors d’une réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Chișinău, rapporte France Info.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a qualifié cette étape de « moment décisif » dans le processus visant à établir la responsabilité internationale du Kremlin.
« Le moment où la Russie devra répondre de son agression approche », a-t-il déclaré.
Le tribunal doit combler une lacune que la CPI ne peut pas couvrir
Ce nouveau mécanisme judiciaire est créé en raison du fait que la Cour pénale internationale (CPI) ne peut pas pleinement poursuivre le crime d’agression russe, la Russie ne reconnaissant pas la juridiction de la Cour.
Les participants ont adopté une résolution lançant la création d’un comité directeur du futur tribunal. Cet organe sera chargé de la mise en place institutionnelle de la juridiction ainsi que de l’élargissement du soutien international.
L’idée d’un tribunal spécial avait été défendue dès l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, avant qu’un accord correspondant ne soit conclu entre Kyiv et le Conseil de l’Europe.
Tous les pays européens ne soutiennent pas l’initiative
Malgré un large soutien, 12 États membres du Conseil de l’Europe n’ont pas rejoint le projet à ce stade. Parmi eux figurent :
- la Hongrie,
- la Slovaquie,
- la Bulgarie,
- Malte,
- la Serbie,
- la Bosnie-Herzégovine,
- la Macédoine du Nord,
- l’Albanie,
- l’Arménie,
- l’Azerbaïdjan,
- la Géorgie,
- la Turquie.
La Russie, exclue du Conseil de l’Europe après le début de l’invasion à grande échelle en 2022, a déjà affirmé qu’elle considérerait les futures décisions du tribunal comme « nulles et non avenues ».
L’Union européenne financera le lancement du tribunal
La Commission européenne a annoncé que l’Union européenne débloquerait 10 millions d’euros pour soutenir la création et le fonctionnement de la future juridiction.
Le Conseil de l’Europe souligne que les prochaines étapes porteront sur le financement, la structure juridique et le lancement opérationnel du tribunal.