La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des plus grandes plateformes numériques. Le 31 août, ChatGPT a été désigné comme très grande plateforme en ligne au sens de la réglementation européenne, ce qui entraîne automatiquement l’application de nouvelles obligations prévues par le règlement sur les services numériques (DSA).
Reddit et Roblox ont également obtenu ce statut. La décision concerne les plateformes qui dépassent le seuil fixé par l’Union européenne de 45 millions d’utilisateurs mensuels.
Quatre mois pour se conformer aux nouvelles règles
Après l’attribution officielle de ce statut, les entreprises disposent de quatre mois pour mettre leurs services en conformité avec les exigences renforcées du DSA.
Il s’agit notamment d’analyser de manière systématique les risques pouvant découler du fonctionnement des algorithmes et des plateformes. Les entreprises doivent non seulement réagir aux violations constatées, mais aussi identifier à l’avance les menaces potentielles et prendre des mesures pour les réduire.
Les régulateurs européens accordent une attention particulière à la diffusion de contenus illégaux, à la protection de la santé physique et mentale des utilisateurs, à la sécurité des mineurs ainsi qu’à l’impact potentiel des services numériques sur les élections et la sécurité publique.
ChatGPT fait désormais l’objet d’une surveillance renforcée
Pour ChatGPT, ce nouveau statut revêt une importance particulière. Il ne s’agit pas d’un réseau social classique ni d’une plateforme traditionnelle de publication de contenus, mais d’un service d’intelligence artificielle générative permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations et de créer différents types de contenus.
La Commission européenne pourra désormais examiner le fonctionnement de ces services et, si nécessaire, les systèmes qui leur sont associés. L’approche européenne dépasse ainsi progressivement le cadre traditionnel de la régulation des réseaux sociaux pour s’étendre à une nouvelle génération de services fondés sur l’intelligence artificielle.
À Bruxelles, on souligne que l’environnement numérique évolue constamment et que la liste des plateformes soumises à une surveillance renforcée n’est donc pas définitive. La Commission européenne se réserve la possibilité d’accorder ce statut à tout service qui atteindrait le seuil requis.
De fait, l’Union européenne met en place un nouveau modèle de supervision des géants technologiques, dans lequel la taille de l’audience ne représente plus seulement un succès commercial, mais implique également une responsabilité accrue envers la société.