En France, le procès de l’affaire dite des « Dubai Papers » a débuté. Cette vaste enquête porte sur la dissimulation présumée de fortunes appartenant à de riches contribuables français, par l’intermédiaire de sociétés offshore et de banques étrangères, rapporte France24.
Treize personnes et trois entreprises comparaissent devant la justice. Selon les enquêteurs, le réseau aurait géré plus de 200 millions d’euros d’actifs.
Le fonctionnement d’un réseau international
Le procès se tiendra à Paris jusqu’au 3 décembre. Au cœur de l’enquête figure une structure financière initialement enregistrée en Suisse, puis transférée aux Émirats arabes unis en 2007. La société Jawer, qui a ensuite exercé ses activités sous le nom de Helin dans la zone économique franche de l’émirat de Ras el-Khaïmah, proposait à ses clients des dispositifs destinés à soustraire leurs avoirs au contrôle des autorités fiscales.
Selon les estimations du Parquet national financier français, cette structure gérait plus de 200 millions d’euros d’actifs pour le compte de résidents fiscaux français. Les fonds transitaient par un réseau de 658 sociétés offshore et de comptes bancaires répartis dans différentes régions du monde, des Bahamas et de Maurice jusqu’à Hong Kong et Porto Rico. Au total, 322 contribuables auraient eu recours aux services de ce réseau, selon les enquêteurs.
La structure aurait également aidé des clients entrepreneurs à réduire leurs bénéfices imposables grâce à des factures fictives ou surévaluées portant sur des prestations de services et des travaux de sous-traitance. Les sommes ainsi détournées auraient ensuite été restituées à leurs propriétaires par le biais d’opérations financières indirectes.
Des documents internes ont révélé les mécanismes de la fraude
L’enquête a pris une nouvelle dimension en janvier 2019, lorsque le Parquet national financier a reçu un signalement anonyme accompagné de milliers de documents internes de Jawer/Helin, enregistrés sur une clé USB. Quelques mois auparavant, en septembre 2018, le magazine français L’Obs avait déjà publié une enquête sur les activités du réseau.
Ces éléments ont permis aux enquêteurs de reconstituer le fonctionnement interne de la structure : les échanges avec les clients passaient par des canaux cryptés, les pseudonymes étaient utilisés et les fonds circulaient en espèces, transportés dans des valises, ou au moyen de cartes prépayées.
Le parquet poursuit les prévenus pour complicité de fraude fiscale en bande organisée, blanchiment de capitaux et participation à une association de malfaiteurs. Selon l’accusation, entre 2007 et 2018, ils auraient permis à plus d’une centaine de contribuables français fortunés d’éluder au moins 54 millions d’euros d’impôts.
Un prince belge et une mécène britannique parmi les prévenus
L’une des principales personnes mises en cause est le prince belge Henri de Croÿ, âgé de 68 ans. Les enquêteurs estiment que ses relations internationales, ses contacts dans les milieux aristocratiques européens et son expérience des questions fiscales auraient contribué à assurer la pérennité du dispositif.
Son frère, Emmanuel de Croÿ, ainsi que la mécène britannique Geraldine Whittaker comparaissent également. Selon les enquêteurs, des trusts caritatifs liés à cette dernière auraient pu servir à dissimuler les fonds de certains clients. Parmi les autres prévenus figurent des employés de la structure financière, des avocats fiscalistes, des comptables et des intermédiaires d’affaires.
La défense d’Henri de Croÿ estime que le tribunal doit distinguer les opérations dont son client avait connaissance de celles pour lesquelles il ne saurait être tenu responsable. Son avocat a également souligné que toute peine devait être déterminée en fonction du rôle précis joué par chaque prévenu.
Une partie des personnes poursuivies pour des faits moins graves a déjà reconnu sa culpabilité. Elles ont été condamnées à des peines avec sursis pouvant aller jusqu’à trois ans, ainsi qu’à des amendes atteignant 240 000 euros.
L’enquête dépasse les frontières françaises : des procédures parallèles concernant ce réseau sont également en cours en Belgique et en Suisse.