Le Sénat français a fait un pas important, le 20 novembre, vers la stabilisation du budget de la Sécurité sociale en réintroduisant plusieurs dispositions controversées du projet de loi de financement (PLFSS) précédemment rejetées par l’Assemblée nationale.
Comme le rapporte Le Parisien, la majorité sénatoriale de droite et du centre a soutenu ces mesures malgré les critiques exprimées dans l’opinion publique.
L’une des décisions majeures consiste à rétablir pour 2026 le gel du barème de la CSG – la contribution sociale appliquée aux revenus de « remplacement », tels que les retraites, les allocations chômage ou les prestations d’invalidité. Selon les calculs du Sénat, cette mesure devrait rapporter environ 300 millions d’euros.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu ce dispositif, soulignant qu’il est nécessaire pour ramener le budget à « un niveau acceptable ». Sans ces ajustements, le déficit de la Sécurité sociale atteindrait 24 milliards d’euros en 2026, alors que le gouvernement prévoyait initialement 17,5 milliards.
Les partis de gauche ont vivement dénoncé l’initiative. Selon leurs estimations, un retraité percevant 2 700 euros brut pourrait payer environ 46 euros supplémentaires de CSG par mois.
Le retour de la taxe sur les mutuelles
Le Sénat a également rétabli la taxe sur les cotisations des mutuelles et assurances santé privées, censée générer jusqu’à 1 milliard d’euros en 2026.
Contrairement au gouvernement, les sénateurs n’ont pas durci ce prélèvement, affirmant vouloir revenir plus tard sur la réforme proposée par le cabinet d’Élisabeth Borne.
Des points d’accord entre les deux chambres
Malgré les désaccords sur les articles centraux, plusieurs convergences existent entre les deux assemblées :
- elles ont toutes deux rejeté l’idée d’une contribution des employeurs sur les titres-restaurant et les chèques-vacances ;
- elles ont soutenu l’extension du droit pour les entreprises de plus de 250 salariés à un abattement forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires ;
- la gauche a obtenu l’adoption d’un amendement : les primes dépassant 6 000 euros annuels pour les salariés gagnant plus de trois SMIC seront soumises aux cotisations sociales.
La suite des discussions
Les mesures votées ne sont pas définitives : le projet de financement de la Sécurité sociale fera l’objet de nouvelles discussions entre les deux chambres jusqu’au début du mois de décembre.