La cour d’appel de Paris a réexaminé le jugement rendu dans l’affaire très médiatisée du détournement de fonds du Parlement européen, en allégeant partiellement la peine prononcée contre la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.
Tout en confirmant sa culpabilité pour détournement de fonds publics, la cour a réduit la durée effective de son inéligibilité, rapporte France info. Cette décision lui permet de conserver la possibilité de se présenter à la prochaine élection présidentielle française.
Un an sous surveillance électronique
Selon la décision de la cour, Marine Le Pen a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an sous surveillance électronique, avec port d’un bracelet électronique à domicile.
La juridiction a également prononcé une interdiction d’exercer un mandat électif pendant 45 mois, mais 30 mois de cette peine sont assortis du sursis.
Cette décision permet donc à Marine Le Pen de demeurer juridiquement éligible à une candidature à l’élection présidentielle.
Une affaire liée au financement de l’activité du parti
L’enquête portait sur la période 2009-2016. Les magistrats ont estimé que les fonds versés par le Parlement européen pour rémunérer les assistants parlementaires des eurodéputés avaient, en réalité, servi au fonctionnement de l’ancien Front national, et non aux activités liées aux institutions européennes.
La cour d’appel a confirmé les conclusions du tribunal de première instance concernant ce système d’utilisation des fonds publics.
D’autres responsables du parti également condamnés
La décision concerne également plusieurs autres responsables du mouvement politique.
Parmi eux figurent :
- l’ancien vice-président du parti Bruno Gollnisch ;
- le maire de Perpignan Louis Aliot ;
- l’eurodéputé Nicolas Bay ;
- le député de l’Assemblée nationale Julien Odoul.
Tous ont été condamnés à diverses peines avec sursis, à des amendes ainsi qu’à des restrictions conditionnelles concernant leur éligibilité.
L’avenir politique de Marine Le Pen reste ouvert
Bien que la cour ne l’ait pas privée de la possibilité de briguer la présidence, la question de sa participation à la campagne présidentielle demeure ouverte.
Marine Le Pen avait auparavant déclaré qu’elle ne considérait pas acceptable de mener une campagne électorale tout en étant placée sous surveillance électronique. On ignore encore si elle modifiera sa position à la suite de cette décision.
Le parquet réclamait une peine plus sévère
Au cours de la procédure d’appel, le ministère public avait requis une peine plus lourde : quatre ans d’emprisonnement, une importante amende ainsi qu’une interdiction de cinq ans d’exercer un mandat électif.
La cour d’appel a toutefois retenu une approche moins sévère, tout en confirmant le verdict de culpabilité sur le fond.