Le ministre du Travail français, Jean-Pierre Farandou, a indiqué que le gouvernement prévoit de présenter dès le mois de juillet un projet de loi visant à renforcer la transparence des salaires et à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Selon le ministre, le texte sera examiné par le Parlement au cours du second semestre de l’année. Cette nouvelle législation doit transposer en droit français la directive européenne sur la transparence des rémunérations adoptée par l’Union européenne en 2023.
La France ne s’est pas encore mise en conformité dans les délais fixés par Bruxelles et figure parmi les États membres en retard dans la transposition de ces obligations, rapporte France info.
Le gouvernement a recherché un compromis entre entreprises et syndicats
Jean-Pierre Farandou explique ce retard par des consultations prolongées avec les partenaires sociaux.
Selon lui, les employeurs ont plaidé pour une mise en œuvre progressive des nouvelles obligations, tandis que les syndicats ont demandé un renforcement rapide des mécanismes de contrôle de l’égalité salariale.
La recherche d’un compromis entre ces positions divergentes a entraîné le report du dépôt du projet de loi.
Les syndicats réclament un examen accéléré
Les principales organisations syndicales françaises appellent le Parlement à entamer l’examen du texte avant la pause estivale.
Le gouvernement estime toutefois que les débats parlementaires complets ne débuteront qu’après la reprise des travaux législatifs au second semestre.
L’exécutif espère une adoption avant 2027
Le ministère du Travail espère finaliser la réforme avant la fin du mandat actuel et l’élection présidentielle prévue au printemps 2027.
Une fois adoptée, la loi deviendrait un élément central de la politique française en matière de transparence salariale et d’égalité de rémunération entre les sexes.