La France renonce à taxer le trafic internet des grandes entreprises technologiques
Le projet visant à faire payer les grandes entreprises du numérique pour chaque gigaoctet de données transmis aux internautes français a été abandonné à la suite d’un vote budgétaire au Parlement. Cette mesure, qui devait rapporter environ 10 milliards de dollars par an, n’aura survécu que cinq jours après son adoption initiale, rapporte TechRadar.
Le 4 novembre, les députés français ont rejeté la partie recettes du projet de budget pour 2027. Au total, 448 parlementaires ont voté contre. Cette décision a entraîné l’annulation automatique de tous les amendements précédemment intégrés au texte, dont celui qui prévoyait l’instauration d’une taxe spécifique pour les grandes entreprises technologiques.
Le montant de cette contribution devait s’élever à 0,055 euro par gigaoctet de données transmis aux utilisateurs finaux en France. L’Assemblée nationale avait approuvé l’amendement correspondant le 30 octobre, mais son rejet dans le cadre du volet recettes du budget l’a rendu caduc.
Le mécanisme envisagé pour taxer les entreprises du numérique
Selon le dispositif proposé, les fournisseurs d’accès à internet et les autres opérateurs commercialisant des connexions auprès des particuliers et des entreprises auraient été chargés de comptabiliser le trafic. Ils auraient dû déterminer non seulement les volumes de données reçus, mais aussi identifier les entreprises dont les serveurs fournissaient les contenus.
Le contrôle du respect de ces règles devait être assuré par le régulateur des télécommunications et l’administration fiscale française. Le nouveau mécanisme était censé permettre à l’État de percevoir des recettes importantes auprès des principales plateformes numériques, qui utilisent largement les infrastructures de télécommunications.
La mise en œuvre de ce modèle a toutefois suscité des réserves en raison de la complexité du suivi technique et du risque de répercussion des coûts supplémentaires sur les services en ligne et les consommateurs.
Les fournisseurs d’accès et les développeurs dénoncent des coûts exorbitants
L’organisation VideoLAN, qui développe le lecteur multimédia VLC, figure parmi les opposants à cette initiative. Selon ses estimations, l’instauration de cette contribution aurait pu lui coûter plus de 1 million d’euros par an.
Des montants encore plus élevés ont été avancés par Octave Klaba, fondateur du fournisseur de services cloud OVHcloud. En prenant l’exemple d’une liaison de transit d’une capacité de 100 Gbit/s, il a calculé que, pour un coût d’environ 6 300 euros par mois, les prélèvements fiscaux auraient pu atteindre 1,02 million d’euros mensuels. Selon le modèle proposé, les dépenses annuelles totales de l’entreprise auraient ainsi représenté entre 23 et 70 millions d’euros.
Les opérateurs télécoms ont également exprimé leurs réserves. La Fédération française des télécoms, qui représente notamment Orange, Bouygues Telecom et SFR, soutient dans son principe l’idée de faire contribuer les plateformes numériques au financement des infrastructures réseau. Elle a néanmoins souligné la complexité excessive de l’administration de cette taxe et la charge supplémentaire qu’elle aurait imposée aux opérateurs.
Une autre question concernait l’affectation des recettes : les sommes collectées auraient été versées au budget de l’État, sans être directement consacrées à la modernisation des réseaux de télécommunications.
Un retour du projet peu probable
En théorie, la question de la taxation du trafic internet pourrait encore être soumise au Parlement. Pour cela, un sénateur devrait déposer à nouveau une proposition en ce sens, qui nécessiterait ensuite le soutien de la chambre haute.
Les chances d’un tel scénario restent toutefois limitées. Le Sénat est contrôlé par le parti de centre droit Les Républicains, dont le soutien à la relance de cette initiative paraît peu probable.
