Le gouvernement français a fermement condamné la décision des États-Unis d’imposer des restrictions de visa à l’encontre de l’ancien commissaire européen Thierry Breton ainsi que de quatre autres responsables européens, accusés à Washington d’avoir exercé des « pressions sur les réseaux sociaux américains ».
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a qualifié ces sanctions d’inacceptables et estimé qu’elles portent atteinte aux principes de la souveraineté européenne.
« La France condamne avec la plus grande fermeté les restrictions de visa imposées par les États-Unis à l’encontre d’un ancien ministre et commissaire européen, ainsi que d’autres responsables européens », a-t-il déclaré sur le réseau social X.
Le droit européen et ses limites
Jean-Noël Barrot a souligné que le Digital Services Act (DSA), adopté démocratiquement au sein de l’Union européenne, vise uniquement à garantir le respect de la légalité dans l’espace numérique, au même titre que dans l’espace hors ligne.
Selon lui, ce texte n’a aucun caractère extraterritorial et ne s’applique en aucune manière aux États-Unis.
Mise en avant de la souveraineté numérique
Le chef de la diplomatie française a insisté sur le fait que les pays européens demeurent libres et souverains en matière de régulation de leur propre espace numérique.
« Les peuples européens ne peuvent accepter que d’autres leur imposent les règles selon lesquelles fonctionne leur espace numérique », a conclu Jean-Noël Barrot.