En France, le décret n° 2025-1063 est entré en vigueur, établissant des mesures strictes contre les passagers perturbant l’ordre à bord.
Selon The Independent, les contrevenants s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre 20 000 euros et à une interdiction de vol pouvant aller jusqu’à quatre ans.
Infractions sanctionnées
Parmi les comportements punissables :
- l’utilisation d’appareils électroniques ou électriques contrairement aux instructions de l’équipage ;
- le fait d’entraver les missions de sécurité à bord ;
- le refus d’obtempérer aux instructions de l’équipage.
Dans les cas les plus graves, le passager peut se voir interdire totalement l’embarquement pour une durée allant jusqu’à quatre ans.
Pour contrôler le comportement des passagers, une base de données spécifique sera créée. Elle permettra aux compagnies aériennes de consigner les incidents et d’échanger des informations sur les contrevenants. Le système sera géré par la Direction de l’aviation civile française.
Motifs de cette mesure
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a souligné : « La sécurité des passagers et de l’équipage est une priorité absolue. Les comportements perturbateurs à bord sont inacceptables et mettent en danger la sécurité des vols ».
Selon l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l’Europe enregistre 200 à 500 incidents de perturbation à bord chaque mois. L’expert britannique en voyages, Simon Colder, a noté que ces nouvelles mesures constituent un moyen efficace pour dissuader les comportements dangereux à bord, qui restaient auparavant impunis.