Les polémiques sur les frais de mandat se succèdent. Elles choquent, parfois à juste titre. Mais elles masquent un problème plus grave encore : le non-respect massif du droit d’accès aux informations publiques. C’est l’alerte lancée par l’association Ma Dada, engagée pour la transparence de la vie publique.
D’après Le Monde, le droit ne date pas d’hier. La loi de 1978 a instauré la Commission d’accès aux documents administratifs. La Déclaration des droits de l’homme de 1789 affirme déjà que la société peut demander des comptes à ses agents publics. Depuis 2020, le Conseil constitutionnel lui reconnaît même une valeur constitutionnelle.
Le silence comme stratégie administrative
Pourtant, la réalité contredit le droit. Sur plus de 3 000 demandes déposées via la plateforme Ma Dada, la majorité n’aboutit pas. Dans 75 % des cas, les administrations ne répondent pas. Ce silence vaut juridiquement refus.
« Derrière chaque polémique sur une note de frais se cache une opacité systémique. »
Ce comportement relève moins de l’exception que de la norme. Calcul politique, lourdeurs administratives ou absence de culture de la transparence : les causes varient, les effets persistent. Les citoyens se voient privés d’un contrôle éclairé de l’action publique. La démocratie, elle, s’en trouve affaiblie.