Le collectif citoyen La Voie est libre a déposé, le 8 février, un recours devant le Conseil d’État français, demandant l’annulation de la décision de la justice administrative qui, en appel, a autorisé la reprise des travaux de l’autoroute A69.
Onze autres requérants se sont joints à cette démarche, rapporte France Info.
Les opposants estiment que la cour d’appel a ignoré l’absence d’analyse sérieuse des alternatives au projet, ainsi que les avis de la Conseil national de la protection de la nature et de l’Autorité environnementale. Selon eux, les juges auraient outrepassé leurs compétences en se substituant à l’expertise environnementale.
Ce que va examiner le Conseil d’État
Le Conseil d’État ne se prononcera pas sur le fond du projet, mais évaluera si les règles de droit ont été respectées lors des décisions judiciaires précédentes. Le collectif affirme que des erreurs de droit ont été commises, justifiant l’annulation de l’autorisation accordée.
Les travaux se poursuivent
De son côté, l’opérateur du projet Atosca indique que près de 80 % du budget a déjà été engagé, que les principaux travaux de terrassement et les ouvrages d’ingénierie sont quasiment achevés, et que des centaines de travailleurs et d’engins sont mobilisés sur le chantier. La mise en service de l’A69 est officiellement prévue pour octobre 2026, sauf évolution judiciaire.
Les opposants soutiennent toutefois que le dénouement juridique pourrait intervenir dans un délai de 6 à 9 mois et, selon eux, mettre un terme définitif au projet.