Le président français Emmanuel Macron a envoyé la semaine dernière une lettre au président américain Donald Trump pour demander la révision et la levée des sanctions imposées à l’ancien commissaire européen Thierry Breton et au juge de la Cour pénale internationale Nicolas Guillou.
Selon La Tribune Dimanche, Macron a insisté sur le fait que ces sanctions sont injustes et portent atteinte aux principes fondamentaux du droit international ainsi qu’à l’autonomie réglementaire européenne.
Motifs des sanctions américaines
En août dernier, le Département d’État américain a imposé des sanctions à deux juges et deux procureurs de la Cour pénale internationale pour ce qu’il considérait comme une « persécution de citoyens israéliens et américains ». Parmi eux figuraient Guillou de France et Thierry Breton.
Ces restrictions américaines ont suscité des inquiétudes à Paris en raison de :
- La remise en cause du principe d’indépendance judiciaire (concernant Guillou).
- La violation de l’autonomie réglementaire européenne (concernant Breton).
Les arguments de Macron
Dans sa lettre, Macron souligne :
« Les sanctions imposées à Breton reposent sur une analyse erronée selon laquelle les règles numériques européennes n’ont pas d’application extraterritoriale et sont appliquées sans discrimination à toutes les entreprises au sein de l’UE. »
Concernant Guillou, il ajoute :
« Ces sanctions portent atteinte au principe d’indépendance judiciaire et au mandat de la Cour pénale internationale. »
Ainsi, la lettre reflète la volonté de la France de protéger les standards européens et l’indépendance des institutions internationales face à la pression américaine.
Conséquences pour les relations transatlantiques
Cette démarche diplomatique de Macron peut constituer un signal supplémentaire en faveur de la préservation de l’autonomie européenne dans les domaines numériques et judiciaires, tout en testant la capacité des États-Unis et de l’UE à négocier sans conflit direct sur la politique de sanctions.
Le leader français a exhorté Washington à utiliser les mécanismes internationaux pour réviser ces décisions, sans compromettre la confiance entre alliés.