La France doit publier un décret interdisant la publicité pour les énergies fossiles importées. Cette mesure doit rendre pleinement applicable une disposition adoptée cinq ans plus tôt. Elle concerne principalement les produits pétroliers et le gaz naturel.
Selon Le Monde, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoyait déjà cette interdiction. Son application restait cependant incomplète en raison de l’absence d’un décret. Le gouvernement entend désormais fermer ce vide juridique.
La publicité fossile bientôt davantage encadrée
La future réglementation doit interdire les campagnes qui favorisent directement la commercialisation des énergies fossiles. Les publicités pour certains carburants, produits pétroliers ou contrats de gaz devraient donc être concernées.
Toutefois, ces promotions ont déjà largement disparu des médias traditionnels. Les groupes énergétiques utilisent désormais des communications plus générales. Ils mettent souvent en avant leur transition climatique, leurs investissements renouvelables ou des offres présentées comme moins polluantes.
Le décret devra donc définir précisément la frontière entre information et publicité. Cette distinction sera essentielle. Sans définition claire, certaines entreprises pourraient contourner l’interdiction par des campagnes institutionnelles.
Un retard de cinq ans dans l’application de la loi
La loi Climat et Résilience a été promulguée en août 2021. Elle interdit la publicité relative à la commercialisation ou à la promotion des énergies fossiles. Pourtant, l’absence de décret a longtemps limité son efficacité.
Cette situation a suscité les critiques des organisations environnementales. Elles considèrent que le retard a permis aux distributeurs et aux énergéticiens de continuer certaines opérations de communication.
Le gouvernement veut désormais mettre fin à cette incertitude. Cependant, le calendrier exact de publication et d’entrée en vigueur doit encore être précisé.
Le biométhane au centre des discussions
Les communications sur le biométhane pourraient également être touchées. Ce gaz renouvelable est produit à partir de déchets agricoles, alimentaires ou industriels. Il peut être injecté dans les mêmes réseaux que le gaz naturel.
Toutefois, certaines campagnes mélangent les notions de gaz renouvelable et de gaz fossile. Les associations estiment que cette présentation crée une confusion. Le consommateur peut croire que l’ensemble du réseau gazier est déjà largement décarboné.
Or, le gaz vert ne représentait qu’une faible part de la consommation française récente. Le gouvernement doit donc éviter que le biométhane serve d’argument publicitaire pour promouvoir indirectement le gaz fossile.
Les écologistes demandent une interdiction plus large
Les associations accueillent favorablement le futur décret. Elles jugent néanmoins son périmètre insuffisant. Greenpeace France défend notamment une réglementation inspirée de la loi Évin sur le tabac et l’alcool.
Une telle règle ne viserait pas seulement la publicité directe pour un produit. Elle limiterait aussi la communication générale des compagnies pétrolières et gazières. Les marques ne pourraient donc plus améliorer leur image grâce à quelques projets renouvelables.
Les entreprises du secteur présentent un autre argument. Elles affirment devoir informer le public de leur transformation. Elles considèrent également que la transition énergétique ne peut pas supprimer immédiatement le pétrole et le gaz.
Une mesure liée à la souveraineté énergétique
L’interdiction s’inscrit aussi dans une stratégie économique. La France importe une grande partie des hydrocarbures qu’elle consomme. Cette dépendance pèse sur son déficit commercial et l’expose aux crises internationales.
Le gouvernement souhaite donc développer l’électrification des transports, du chauffage et de l’industrie. La France dispose d’une production électrique largement fondée sur le nucléaire et les énergies renouvelables.
Ainsi, réduire la consommation de pétrole et de gaz peut limiter les émissions. Cette évolution peut aussi renforcer la souveraineté énergétique du pays.
L’efficacité dépendra des contrôles
La publication du décret ne suffira pas. Les autorités devront surveiller les campagnes télévisées, l’affichage, les réseaux sociaux et les partenariats commerciaux.
Les sanctions devront également être assez importantes pour décourager les infractions. En outre, les règles devront couvrir les publicités diffusées depuis l’étranger mais visibles en France.
L’interdiction de la publicité fossile constitue donc un signal politique. Cependant, son effet climatique restera limité sans transformations plus profondes dans les transports, le logement et l’industrie.