Au sein de l’Union européenne, le débat sur la réforme du mécanisme de prise de décision en matière de politique étrangère connaît un nouveau regain de tension. Onze États membres ont appelé à étudier la possibilité d’abandonner l’unanimité au profit du vote à la majorité qualifiée. Ils ont adressé une lettre en ce sens à la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, rapporte Euronews.
Le document a été signé par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne et la Suède.
Quand le consensus se transforme en blocage
Les signataires ne proposent pas d’abandonner totalement le principe du consensus. Au contraire, ils reconnaissent son importance pour la légitimité de la politique européenne. Le problème apparaît lorsque le droit d’un seul État de dire « non » finit par neutraliser la position de l’ensemble des autres membres de l’Union.
Dans leur lettre, les onze pays soulignent que l’UE doit préserver une culture du compromis, mais que celle-ci doit permettre une action commune plutôt que l’empêcher. Dans le cas contraire, l’Union risque de se retrouver dans une situation où l’unité politique demeure officiellement intacte, tandis que sa capacité à agir disparaît progressivement.
Ces dernières années, le principe de l’unanimité a régulièrement été à l’origine de longues tensions entre les États membres, notamment sur les sanctions, l’aide extérieure et la réponse européenne aux crises internationales.
Ce que les États proposent de changer
Les onze gouvernements ont défini plusieurs principes susceptibles de guider une future réforme. Ils souhaitent notamment recourir davantage à l’abstention constructive, éviter que les décisions de politique étrangère soient liées à des questions qui n’ont pas de rapport direct avec elles, et étudier les possibilités de passer à la majorité qualifiée dans le cadre des traités européens actuels.
Les États signataires souhaitent également qu’un pays opposé à un tel changement soit tenu de présenter des raisons convaincantes et dûment justifiées pour expliquer son refus.
Il ne s’agit donc pas nécessairement de transformer l’ensemble du système en une seule fois. Une autre option consisterait à utiliser la clause passerelle afin d’introduire progressivement le vote à la majorité qualifiée dans certains domaines spécifiques de la politique étrangère.
Le principal obstacle à la réforme reste le droit de veto
Le paradoxe est évident : pour abandonner le principe de l’unanimité, les États membres doivent eux-mêmes parvenir à un accord unanime. Autrement dit, le pays qui a le plus intérêt à conserver son droit de veto peut empêcher l’adoption d’une réforme destinée précisément à limiter ce pouvoir.
C’est pourquoi les partisans d’une évolution du système mettent davantage en avant la recherche d’un compromis politique que la suppression pure et simple du veto national.
Pour l’Union européenne, le débat dépasse largement une simple question institutionnelle. Dans un monde où les crises de politique étrangère évoluent plus rapidement que les négociations européennes, la capacité à prendre des décisions devient aussi importante que l’unité formelle des États membres.