Le gouvernement français commence à dévoiler ses choix fiscaux pour le budget 2027. Sébastien Lecornu veut notamment réduire la contribution exceptionnelle imposée aux plus grandes entreprises. Cependant, l’exécutif ne prévoit pas de la supprimer totalement. Cette orientation ouvre déjà un débat sur l’équilibre entre compétitivité et redressement des comptes publics.
Selon Reuters, le Premier ministre a présenté cette intention dans un courrier adressé aux dirigeants d’entreprise. Le gouvernement souhaite ainsi donner davantage de visibilité fiscale aux grands groupes. Néanmoins, les paramètres précis de la baisse devront encore être inscrits dans le projet de loi de finances pour 2027.
Une surtaxe maintenue mais appelée à diminuer
La contribution exceptionnelle existe déjà dans le budget 2026. Elle vise les groupes réalisant les chiffres d’affaires les plus élevés. Ainsi, elle doit participer à la réduction du déficit sans augmenter directement l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises.
Le dispositif actuel concerne essentiellement les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros. Le taux atteint 20,6 % pour une première catégorie de grandes entreprises. Il monte à 41,2 % pour celles dépassant trois milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces taux s’appliquent à une assiette liée à l’impôt sur les sociétés, et non au chiffre d’affaires lui-même.
Le prochain budget pourrait donc maintenir le principe de la contribution tout en réduisant son poids. Pour l’exécutif, cette évolution doit éviter de transformer une mesure présentée comme exceptionnelle en augmentation durable de la fiscalité.
Le gouvernement cherche à rassurer les entreprises
La question dépasse cependant la seule surtaxe. Les entreprises françaises demandent régulièrement davantage de visibilité sur les prélèvements, les aides et les normes. Or, les changements fiscaux successifs compliquent parfois leurs décisions d’investissement.
Le gouvernement souhaite donc afficher une forme de stabilité. En outre, Sébastien Lecornu envisage des mesures facilitant le rachat d’entreprises par leurs salariés. Le dispositif doit notamment accompagner les transmissions de sociétés et éviter certaines disparitions d’activités.
Cette orientation intervient alors que les entreprises connaissent déjà une transformation administrative importante. Depuis le 1er septembre 2026, toutes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également les émettre sous ce format. Bercy indique toutefois qu’aucune sanction ne sera appliquée pendant la phase de démarrage en 2026.
Le budget 2027 reste sous forte contrainte
Toute baisse d’impôt devra néanmoins être conciliée avec la situation des finances publiques. La France doit réduire son déficit tout en finançant la défense, la transition écologique et les politiques sociales.
Ainsi, le débat budgétaire devrait porter sur la répartition de l’effort. Les entreprises souhaitent éviter de nouvelles charges. En revanche, l’opposition et certains syndicats pourraient contester un allègement accordé aux grands groupes si d’autres économies touchent les ménages.
Les annonces actuelles constituent donc une orientation plutôt qu’un arbitrage définitif. Le véritable rapport de force commencera avec la présentation du projet de budget 2027 puis son examen parlementaire.