Les règles entourant les salaires vont évoluer en France. Le gouvernement a présenté le 10 septembre un projet de loi sur la transparence des rémunérations. Il transpose une directive européenne adoptée en 2023. L’objectif principal consiste à réduire les écarts persistants entre les femmes et les hommes.
Selon le Gouvernement français, le nouveau dispositif imposera davantage d’informations sur les rémunérations avant l’embauche et durant la carrière. Il concernera progressivement les entreprises privées ainsi que les trois fonctions publiques.
Les salaires devront être plus transparents
Le texte introduit plusieurs changements importants. Avant une embauche, l’employeur devra notamment communiquer la rémunération prévue ou une fourchette salariale.
Par ailleurs, les salariés pourront demander des informations sur leur niveau de rémunération par rapport à celui de personnes occupant un emploi comparable.
Cela ne signifie toutefois pas que chacun pourra connaître le salaire individuel de ses collègues. Les données resteront regroupées afin de protéger la confidentialité.
Le gouvernement prévoit notamment un seuil minimal dans certaines catégories pour éviter l’identification indirecte d’un salarié.
Sept indicateurs remplaceront le système actuel
Le projet prévoit sept indicateurs destinés à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Six pourraient être calculés automatiquement grâce aux données sociales déjà transmises par les entreprises. Le septième portera notamment sur des catégories de salariés exerçant un travail de valeur comparable.
La France conservera l’application du dispositif à partir de 50 salariés. La directive européenne fixe pourtant un seuil de 100 salariés. Le gouvernement invoque ici un principe de non-régression par rapport aux obligations existantes.
Un écart de salaire persiste à poste comparable
Les différences globales de revenus entre hommes et femmes restent importantes. Elles s’expliquent en partie par les métiers occupés, les temps partiels et les interruptions de carrière.
Cependant, un écart subsiste même lorsqu’on compare des postes et des temps de travail similaires. Le gouvernement l’évalue à environ 3,6 % dans le secteur privé.
La réforme veut donc rendre ces différences plus visibles. Lorsque certains écarts ne pourront pas être expliqués par des critères objectifs, des mesures correctrices devront être engagées.
Une mise en œuvre progressive
Le calendrier prévoit une transition étalée sur plusieurs années.
L’index actuel devrait encore fonctionner en 2027. Les nouveaux indicateurs commenceraient ensuite à être déployés à partir de 2028 selon la taille des organisations.
Le gouvernement veut ainsi laisser aux entreprises le temps d’adapter leurs outils et leurs pratiques de ressources humaines.
La réforme pourrait aussi modifier les négociations salariales. Un candidat connaissant une fourchette de rémunération avant son entretien disposera de davantage d’informations.
Enfin, le dispositif touche directement un sujet longtemps considéré comme sensible dans les entreprises françaises. La transparence salariale pourrait donc transformer à la fois les règles juridiques et les habitudes de management.