Le procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn se poursuit à Paris autour d’une question centrale : quelle était la nature réelle du travail effectué pour Renault-Nissan ? Entre 2010 et 2012, l’ancienne ministre a reçu 900 000 euros de RNBV, filiale néerlandaise de l’alliance automobile. Elle affirme avoir exercé une activité d’avocate, tandis que l’accusation soupçonne des interventions liées aux intérêts du groupe.
Selon l’AFP, le Parquet national financier estime que la convention d’honoraires aurait dissimulé un travail de défense des intérêts de Renault. Rachida Dati conteste cette analyse et assure avoir fourni de véritables prestations juridiques. Le tribunal doit donc déterminer si les paiements correspondaient à ces services ou à des interventions incompatibles avec son mandat européen.
Les 900 000 euros versés à Rachida Dati au centre du procès
L’affaire remonte à une convention conclue le 28 octobre 2009 avec Carlos Ghosn. Celui-ci dirigeait alors l’alliance Renault-Nissan. Le contrat prévoyait une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes.
La mission déclarée concernait notamment l’expansion internationale du groupe. Elle devait porter sur des questions juridiques et réglementaires, en particulier au Moyen-Orient et au Maghreb. Cependant, les enquêteurs se sont interrogés sur les traces laissées par ces prestations.
Un audit réalisé en 2019 par Mazars a joué un rôle important dans l’enquête. Le cabinet indiquait ne pas avoir reçu de documents permettant d’établir précisément la nature et l’étendue des services juridiques fournis. Des témoignages recueillis par la justice évoquent néanmoins certains travaux. Ils mentionnent notamment une étude sur le libre-échange et une note concernant les quadricycles en Inde.
Des documents internes interrogent l’accusation
Les investigations ont également porté sur des documents retrouvés chez Renault. Certains concernent des dossiers européens, la réglementation automobile ou les relations du constructeur avec les institutions.
Pour l’accusation, ces éléments peuvent éclairer la nature des interventions de Rachida Dati. Les magistrats instructeurs ont notamment considéré que certaines de ses activités s’apparentaient à du lobbying. Or, elle était parallèlement députée européenne de 2009 à 2019.
Toutefois, l’existence de documents internes ne suffit pas, à elle seule, à établir une infraction. Le tribunal doit apprécier leur portée, leur contexte et leur éventuel lien avec les rémunérations versées. C’est précisément l’un des enjeux des audiences en cours.
Rachida Dati conteste l’existence d’un pacte de corruption
Rachida Dati rejette les accusations portées contre elle. Elle soutient qu’elle a travaillé comme avocate et que cette activité était compatible avec son mandat d’eurodéputée. Sa défense conteste donc l’interprétation retenue par le PNF.
L’accusation défend une lecture différente. Elle soupçonne la convention d’avoir servi de cadre à un « pacte de corruption » et considère que des interventions auraient bénéficié aux intérêts de Renault-Nissan au Parlement européen. À ce stade, ces accusations restent soumises à l’examen du tribunal.
Carlos Ghosn est également poursuivi dans cette procédure. L’ancien dirigeant de Renault-Nissan, installé au Liban, n’assiste toutefois pas aux audiences parisiennes. Une demande visant à reporter le procès en raison de son absence a été rejetée à son ouverture.
Le procès Dati-Ghosn soulève la question des frontières du lobbying
Au-delà des 900 000 euros, le dossier pose une question plus large. Il concerne la frontière entre conseil juridique, représentation d’intérêts et exercice d’un mandat électif.
Rachida Dati comparaît notamment pour corruption passive et trafic d’influence passif. Carlos Ghosn est, de son côté, poursuivi notamment pour corruption active et trafic d’influence actif. Le procès se déroule devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre.
Renault et Transparency International France figurent parmi les parties civiles. L’organisation anticorruption considère que cette affaire pose notamment la question de l’utilisation d’un mandat public au bénéfice éventuel d’intérêts privés.
Cependant, le tribunal n’a pas encore rendu son jugement. Les débats doivent donc permettre de confronter les documents, les témoignages et les arguments des différentes parties. La culpabilité de Rachida Dati et de Carlos Ghosn ne peut être considérée comme établie avant la décision de justice.