Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également commencer à les émettre sous le nouveau format. La réforme constitue l’un des changements administratifs majeurs de cette rentrée économique.
Selon le ministère de l’Économie, le dispositif concerne les entreprises quelle que soit leur taille, leur chiffre d’affaires ou leur statut juridique. La mise en œuvre se déroulera toutefois en plusieurs étapes.
Une première échéance au 1er septembre
Toutes les entreprises doivent désormais disposer d’une solution permettant de recevoir une facture électronique conforme. En revanche, l’obligation d’émission ne s’applique pas encore simultanément à l’ensemble des structures. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont les premières concernées.
Les PME et microentreprises bénéficieront d’un calendrier plus progressif. Cette organisation doit limiter les difficultés techniques.
En outre, les entreprises concernées devront transmettre certaines données relatives aux transactions et aux paiements à l’administration fiscale.
Un changement important pour la comptabilité
La réforme vise à automatiser davantage la circulation des factures. Elle doit donc réduire la saisie manuelle et faciliter le suivi comptable.
Le gouvernement espère également lutter contre la fraude à la TVA. Les informations numériques permettront un contrôle plus rapide de certaines transactions. Cependant, la transition représente un coût pour les entreprises. Elles doivent adapter leurs logiciels, leurs procédures et parfois leurs relations avec leurs experts-comptables.
Les petites structures sont particulièrement attentives à cette question. Elles disposent souvent de moins de moyens techniques et humains.
Une transformation numérique à grande échelle
La facturation électronique ne constitue pas uniquement une réforme fiscale. Elle modifie aussi la manière dont les entreprises échangent entre elles.
À terme, le gouvernement souhaite réduire les délais de traitement et améliorer la qualité des données. Ainsi, les entreprises devraient disposer d’informations plus rapides sur leurs achats et leurs ventes. Par ailleurs, le nouveau système peut faciliter les rapprochements comptables et le suivi des paiements.
La réussite dépendra néanmoins de la qualité des plateformes et de leur interopérabilité. Les entreprises devront donc suivre attentivement les prochaines étapes.
Enfin, septembre 2026 marque aussi l’entrée en vigueur d’autres mesures économiques et environnementales. Un malus vise notamment certains produits de mode ultra-éphémère afin de réduire leur impact environnemental.