Le processus budgétaire français a enregistré un premier revers pour le gouvernement. Mercredi 7 octobre, les députés de la commission compétente ont rejeté un article du projet de budget pour 2027 qui prévoyait de réduire l’avantage fiscal accordé aux retraités.
Il s’agit de l’actuel abattement fiscal de 10 %, dont le plafond serait ramené de 4 439 à 3 000 euros selon la proposition du gouvernement, rapporte Le Monde.
Le gouvernement veut réduire le déficit en mettant à contribution les retraités
Cette mesure fait partie d’un plan plus large destiné à assainir les finances publiques. Associée à la désindexation d’une partie des pensions, elle doit contribuer à ramener le déficit budgétaire à 5 % du PIB.
Selon les estimations du gouvernement, les mesures concernant les retraites doivent générer environ 5,5 milliards d’euros d’économies. Le rejet de l’article en commission constitue donc une difficulté supplémentaire pour l’exécutif dans son parcours parlementaire.
Le député MoDem Jean-Paul Mattei, qui défendait la réforme, l’a présentée comme une mesure de « solidarité fiscale entre les générations » et a appelé ses collègues à soutenir l’effort de responsabilité budgétaire.
Des députés de plusieurs camps s’opposent au dispositif
Le vote a fait apparaître une coalition inhabituelle réunissant des députés de l’opposition mais aussi une partie des forces proches de la majorité. Les élus des Républicains, d’Horizons, du Rassemblement national, de l’UDR, de La France insoumise et du Parti communiste ont voté en faveur de la suppression de l’article.
Les socialistes et les écologistes se sont également opposés à la réduction de l’avantage fiscal.
Les différents groupes ont avancé un argument similaire : présentée comme une mesure fiscale, la réforme se traduirait en réalité par une hausse de la pression fiscale pour une partie des retraités et une diminution de leur pouvoir d’achat.
La suppression de l’article coûterait 1,4 milliard d’euros à l’État
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a évalué à 1,4 milliard d’euros le coût pour les finances publiques de la suppression de cette disposition.
Les opposants à la réforme estiment que cette mesure pourrait affecter non seulement les revenus des retraités, mais aussi leur consommation. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a notamment souligné que les retraités figuraient parmi les rares catégories de la population dont le pouvoir d’achat connaît encore une certaine progression. Selon lui, le réduire pourrait également peser sur la demande intérieure.
Le vote en commission ne met pas fin au débat
Le rejet de l’article en commission ne signifie pas l’abandon définitif de la mesure gouvernementale. Les députés retrouveront le texte initial lors de l’examen en séance publique, prévu à partir du 13 octobre.
Le vote de mercredi constitue donc avant tout un indicateur du rapport de forces à l’Assemblée nationale. Le gouvernement cherche à réduire le déficit à travers des mesures sociales politiquement sensibles, tandis que des députés issus de plusieurs familles politiques se montrent prêts à bloquer les dispositifs susceptibles d’accroître directement la charge financière pesant sur les retraités.