Le 26 janvier, le Conseil de l’Union européenne a officiellement approuvé un règlement prévoyant l’arrêt progressif des importations de gaz russe, tant par gazoduc que sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL).
Le texte introduit également de nouveaux mécanismes de contrôle de l’origine des ressources énergétiques et encourage les États membres à diversifier leurs approvisionnements.
Période de transition pour le marché
Les nouvelles restrictions entreront en vigueur six semaines après l’adoption du règlement. Les contrats en cours bénéficieront toutefois d’une période transitoire, afin d’éviter des chocs de prix et une déstabilisation des marchés énergétiques. À Bruxelles, on souligne que cette approche graduelle permettra aux États de s’adapter sans conséquences économiques critiques.
Conformément à la décision, l’interdiction totale des importations de GNL russe prendra effet au début de 2027, tandis que les livraisons de gaz par gazoduc devront cesser à l’automne de la même année.
Renforcement du contrôle de l’origine du gaz
Avant toute mise sur le marché européen, les États membres seront tenus de vérifier le pays d’origine du gaz. Ce mécanisme vise à empêcher le contournement des sanctions via des intermédiaires ou des livraisons mélangées.
D’ici le 1er mars, les pays de l’UE devront soumettre des plans détaillés de remplacement du gaz russe et fournir des informations sur les contrats en vigueur. Des exigences similaires s’appliquent aux États qui importent encore du pétrole russe.
Sanctions financières en cas de non-respect
Le non-respect du règlement entraînera des amendes substantielles : à partir de 2,5 millions d’euros pour les personnes physiques et 40 millions d’euros pour les entreprises, ou jusqu’à 3,5 % du chiffre d’affaires annuel ou 300 % de la valeur de la transaction.