La privatisation du système d’immatriculation des véhicules en France tourne au véritable fiasco financier. Un rapport récent de la Cour des comptes révèle que la réforme a ouvert la porte à des fraudes massives, entraînant plus de 500 millions d’euros de pertes fiscales pour l’État.
Une plateforme ouverte à des milliers d’acteurs privés
Selon Le Monde, la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV), lancée en 2017 au nom de la simplification administrative, a permis à des milliers de professionnels privés d’obtenir l’autorisation d’immatriculer des véhicules via une plateforme numérique.
Faux garages et sociétés fantômes
Cette ouverture massive a rapidement attiré de nombreux acteurs frauduleux. Certains ont utilisé l’accès au système pour créer de faux garages ou sociétés fictives, permettant d’enregistrer des véhicules en contournant les taxes ou en dissimulant l’identité des propriétaires.
Les magistrats financiers évoquent une trentaine de scénarios de fraude différents. Dans certains cas, des véhicules de luxe ont été déclarés comme appartenant à des personnes handicapées afin d’échapper au malus écologique. D’autres voitures volées ont été réimmatriculées afin de disparaître des radars des forces de l’ordre.
Plus de 550 millions d’euros de pertes fiscales
Les pertes pour les finances publiques sont considérables. La Cour des comptes estime qu’entre 2022 et 2024, au moins 550 millions d’euros de recettes fiscales ont été perdues à cause de ces manipulations. Cette estimation repose seulement sur un échantillon de 273 garages fictifs identifiés, ce qui laisse penser que le montant réel pourrait être bien plus élevé.
Au total, près d’un million de véhicules seraient aujourd’hui enregistrés via ces structures frauduleuses, échappant en grande partie au contrôle de l’État. Au-delà du coût budgétaire, la Cour des comptes souligne aussi des risques pour la sécurité routière. L’anonymat créé par ces montages facilite les infractions et permet même de remettre en circulation des voitures gravement accidentées.
Une réaction jugée tardive
Face à cette situation, le ministère de l’Intérieur a lancé en 2025 un plan antifraude comprenant une trentaine de mesures. Mais pour la Cour des comptes, la réaction reste tardive et les résultats demeurent encore limités.