L’Allemagne veut profondément transformer ses services de renseignement face à la multiplication des cyberattaques, sabotages et opérations d’influence étrangères. Le gouvernement de Friedrich Merz a adopté mercredi 12 août une réforme qui accorderait au BND et au BfV des capacités opérationnelles inédites. Berlin assume ainsi une rupture avec plusieurs décennies de prudence. Le texte doit toutefois encore franchir l’étape parlementaire.
Selon Bundesregierung, cette réforme des services secrets allemands constitue la plus importante refonte de leur cadre juridique depuis la création de la République fédérale. Elle vise le Bundesnachrichtendienst, chargé du renseignement extérieur, et le Bundesamt für Verfassungsschutz, compétent sur le territoire national. Le projet doit maintenant être examiné par le Bundesrat puis par le Bundestag.
La réforme des services secrets allemands change leur rôle
Jusqu’à présent, les agences allemandes disposaient de pouvoirs opérationnels plus limités que plusieurs services étrangers. Cette retenue s’explique notamment par l’histoire du pays et par une forte protection des libertés individuelles. Cependant, le gouvernement estime que le contexte sécuritaire a changé.
Berlin cite la progression de l’espionnage, du sabotage et des cyberattaques. De plus, les autorités redoutent les opérations hybrides menées par des puissances étrangères. La Russie occupe une place centrale dans ces préoccupations européennes depuis son invasion à grande échelle de l’Ukraine en 2022. Toutefois, les responsables allemands évoquent aussi d’autres acteurs, dont l’Iran.
La réforme donnerait donc au BND la possibilité d’agir contre certaines infrastructures utilisées pour une attaque. Il pourrait pénétrer dans des systèmes informatiques, supprimer des données ou désactiver des serveurs. En outre, certaines interventions pourraient viser des installations liées à des drones ou à des armes chimiques.
Le BND pourrait mener des opérations de sabotage technique
Le projet introduit la notion de « mesures actives ». Dans certaines situations, le BND pourrait modifier une livraison en remplaçant des composants par des pièces défectueuses. Il pourrait également rendre inutilisables des équipements informatiques servant à une campagne hostile.
Ces opérations resteraient néanmoins soumises à des conditions juridiques précises. Le renseignement extérieur conserverait principalement une mission de collecte et d’analyse. Ainsi, les nouveaux pouvoirs doivent intervenir lorsqu’une menace particulière le justifie.
Le BfV disposerait également de nouvelles possibilités d’action sur le territoire allemand. Cependant, son champ d’intervention serait encadré différemment. Les mesures devraient notamment répondre à des menaces susceptibles de provoquer de graves dommages liés aux activités d’une puissance étrangère.
Surveillance numérique et intelligence artificielle renforcées
La réforme des services secrets allemands porte aussi largement sur les données. Les agences pourraient obtenir davantage d’accès aux ordinateurs, téléphones et communications numériques. Par ailleurs, le projet crée un cadre juridique pour l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de reconnaissance biométrique.
Le BND pourrait conserver certains contenus collectés pendant six mois. Les métadonnées pourraient, elles, être stockées jusqu’à douze mois. L’objectif est notamment de pouvoir réexaminer rapidement des informations après une attaque ou une crise internationale.
Des entreprises de télécommunications, plateformes numériques ou intermédiaires financiers pourraient également recevoir des demandes de données. Toutefois, ces prérogatives alimentent déjà un débat sur la protection de la vie privée.
Des critiques sur les libertés publiques
La réforme ne fait donc pas consensus. Konstantin von Notz, député écologiste chargé du contrôle du renseignement, reconnaît la nécessité de moderniser le BND. En revanche, il juge certaines nouvelles compétences du renseignement intérieur préoccupantes pour l’État de droit.
La gauche allemande va plus loin et redoute un effacement de la séparation entre renseignement et police. Des organisations de défense des droits civiques alertent également sur l’ampleur de la surveillance numérique. Ainsi, le débat parlementaire devrait porter autant sur les pouvoirs accordés que sur leurs garde-fous.
Le gouvernement prévoit justement de renforcer le rôle du Conseil indépendant de contrôle. Cet organisme superviserait notamment les mesures les plus intrusives et certaines opérations actives. Il devrait aussi centraliser plusieurs fonctions aujourd’hui réparties entre différentes structures de contrôle.
La menace russe accélère le tournant sécuritaire allemand
Un incident récent a encore renforcé le débat. Un drone transportant des explosifs a été découvert à l’aéroport de Leipzig/Halle, important centre de fret. Toutefois, les autorités n’ont pas publiquement attribué cet événement à la Russie.
Berlin considère néanmoins que les menaces hybrides imposent une réponse plus rapide et autonome. Le gouvernement veut également réduire sa dépendance aux renseignements transmis par ses alliés. Ainsi, la réforme s’inscrit dans le tournant sécuritaire engagé par l’Allemagne depuis la guerre contre l’Ukraine.
Le dernier mot reviendra désormais au Parlement. Si le texte est adopté, les services secrets allemands disposeront de capacités beaucoup plus offensives dès 2027. Cependant, leur transformation s’accompagnera d’un autre défi majeur : convaincre que ces nouveaux pouvoirs peuvent renforcer la sécurité sans fragiliser les libertés publiques.