L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité la suppression définitive du « Code noir », un décret colonial du XVIIe siècle qui légalisait l’esclavage et assimilait les personnes noires à des biens matériels.
Le texte a été approuvé par 254 députés, sans aucune voix contre, rapporte Associated Press.
Un décret de l’époque de Louis XIV resté officiellement en vigueur pendant des siècles
Le controversé « Code noir » avait été promulgué en 1685 sous le règne du roi Louis XIV. Composé de 60 articles, il encadrait l’esclavage dans les colonies françaises.
Le document privait de fait les esclaves de presque tous leurs droits. L’un des articles définissait explicitement les esclaves comme des « biens meubles », autorisant leur vente, les châtiments corporels et leur transmission par héritage.
Les tentatives de fuite étaient punies sévèrement, allant du marquage au fer jusqu’à la peine de mort. Bien que la France ait officiellement aboli l’esclavage en 1848, le décret était resté formellement intégré au corpus législatif français pendant près de deux siècles supplémentaires.
Un vote chargé d’émotion au Parlement
Les débats à l’Assemblée nationale ont donné lieu à plusieurs interventions particulièrement émouvantes. Le député Steve Gustave, dont les ancêtres étaient esclaves en Martinique, a fondu en larmes lors de son discours.
Il a déclaré que cette décision ne pouvait effacer les conséquences de siècles d’esclavage, mais qu’elle représentait un geste symbolique important en faveur de la justice historique.
Macron avait qualifié le maintien du texte « d’offense »
Le président français Emmanuel Macron avait lui aussi soutenu cette initiative, estimant que la présence prolongée d’un tel texte dans le droit français constituait « une forme d’offense ».
Comme ses prédécesseurs, le chef de l’État français n’a toutefois pas présenté d’excuses officielles pour le passé colonial de la France.
Pourquoi cette décision est considérée comme historique
L’abrogation du « Code noir » est perçue en France comme une décision à la fois juridique et hautement symbolique.
Pendant des décennies, ce texte est resté un rappel de la politique coloniale française et de l’époque de l’esclavage, qui a marqué des millions de personnes dans les territoires d’outre-mer de la France.