Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août une partie centrale de la réforme française sur les réseaux sociaux. Le texte devait empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte dès septembre. Cette décision oblige désormais l’exécutif à revoir son dispositif avant son entrée en vigueur.
Selon Reuters, les Sages considèrent que le mécanisme prévu porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Ils pointent également les garanties insuffisantes entourant la protection de la vie privée. En particulier, les conditions de vérification de l’âge n’étaient pas assez précisément définies.
L’interdiction des réseaux sociaux devra être réécrite
Le Parlement avait adopté le texte en juillet. Il prévoyait d’interdire l’ouverture de nouveaux comptes aux moins de 15 ans dès le 1er septembre. Les comptes déjà existants devaient ensuite être fermés dans un délai de quatre mois.
En outre, les plateformes auraient dû mettre en place une vérification de l’âge. Celle-ci devait utiliser une méthode approuvée par l’autorité française chargée de la protection des données. Toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé que les limites de ce contrôle restaient trop floues.
Cette question dépasse donc la seule protection des enfants. Elle concerne également les données personnelles de tous les utilisateurs. En effet, un système généralisé de vérification peut obliger les adultes à prouver leur âge.
Emmanuel Macron veut maintenir la réforme
L’Élysée n’abandonne pas le projet. Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte. Celui-ci devra répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel.
Le président souhaite toujours que la réforme entre en vigueur avant le printemps 2027. Cependant, le gouvernement devra désormais trouver un équilibre juridique plus précis. Il veut protéger les mineurs sans imposer des contrôles excessifs à l’ensemble de la population.
Par ailleurs, le débat français s’inscrit dans une réflexion internationale. Plusieurs États renforcent les règles concernant l’accès des enfants aux plateformes numériques. L’Union européenne travaille également sur des mesures destinées à mieux protéger les mineurs en ligne.
Un débat loin d’être terminé
Les grandes plateformes s’opposent généralement aux interdictions générales par âge. Elles mettent plutôt en avant leurs propres outils de protection et leurs restrictions internes. Néanmoins, elles doivent aussi répondre aux critiques sur l’exposition des adolescents à certains contenus et mécanismes addictifs.
La censure du 14 août ne ferme donc pas le dossier. Elle oblige surtout le gouvernement à modifier la méthode retenue.
Le prochain texte sera particulièrement surveillé sur deux points. D’une part, il devra définir précisément la vérification de l’âge. D’autre part, il devra démontrer que les restrictions restent proportionnées à l’objectif de protection des mineurs.