Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé mercredi 27 mai la création prochaine d’une « liste noire » destinée aux personnels scolaires ayant adopté des comportements jugés inappropriés envers des mineurs. Selon BFMTV, ce fichier empêcherait le réemploi dans l’Éducation nationale d’agents écartés administrativement, même sans condamnation judiciaire.
Le ministre précise que cette mesure concernerait notamment des surveillants, enseignants ou agents publics exclus après des signalements ou des enquêtes internes liées à leur comportement avec des élèves. Le gouvernement veut renforcer la protection des mineurs dans les établissements scolaires après plusieurs affaires ayant fragilisé la confiance des familles envers l’institution éducative.
Selon les informations relayées par BFMTV et plusieurs médias français, le dispositif fonctionnerait à l’échelle nationale afin d’éviter qu’un agent écarté dans une académie puisse retrouver un poste dans un autre établissement. Les modalités exactes du fichier, sa durée de conservation et les procédures de recours restent toutefois à définir.
Cette annonce suscite déjà des interrogations juridiques. Plusieurs observateurs soulignent les enjeux liés au respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense, puisque certaines inscriptions pourraient intervenir sans décision pénale définitive. Le gouvernement affirme vouloir encadrer strictement le dispositif pour éviter les dérives administratives.