L’Assemblée nationale a rejeté la proposition du gouvernement visant à réduire le plafond de l’abattement fiscal applicable aux pensions de retraite. Cette réforme devait rapporter 1,4 milliard d’euros supplémentaires au budget de l’État, mais les députés ont choisi de maintenir le dispositif actuel, rapporte Le Parisien.
Les députés bloquent le projet du gouvernement
Le jeudi 15 octobre, les députés français ont voté en faveur de la suppression de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Celui-ci prévoyait de revoir l’avantage fiscal applicable aux pensions de retraite dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu.
Au total, 116 députés ont voté pour les amendements, contre 30. Malgré l’opposition du gouvernement, la mesure n’a pas obtenu le soutien nécessaire pour poursuivre son parcours législatif dans le cadre de l’examen du budget.
Cette décision signifie que la réforme proposée de la fiscalité des pensions ne sera pas mise en œuvre dans les conditions envisagées par l’exécutif. En contrepartie, l’État renonce à une source potentielle de recettes supplémentaires.
Quel avantage fiscal le gouvernement voulait-il réduire ?
Le gouvernement proposait d’abaisser le plafond de l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite lors du calcul de l’impôt sur le revenu.
Il ne s’agit pas d’une réduction du montant de l’impôt lui-même, mais d’un mécanisme qui diminue la base imposable. Grâce à cet abattement, les retraités sont imposés sur un montant inférieur à celui de leurs revenus effectivement perçus.
Dans le cadre de la réforme envisagée, le plafond de cet abattement devait passer d’environ 4 400 à 3 000 euros. Selon les estimations du gouvernement, cette mesure aurait permis de dégager près de 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Les députés ont toutefois rejeté cette disposition, s’opposant ainsi au durcissement de la fiscalité applicable aux pensions de retraite.
Les économies budgétaires remises en question
Le rejet de cette mesure constitue un épisode important des débats autour du budget français pour 2027. Le gouvernement cherche à trouver des ressources supplémentaires pour financer les dépenses publiques, mais ses propositions visant à augmenter les recettes fiscales se heurtent à des résistances au Parlement.
Les 1,4 milliard d’euros de recettes potentielles ne seront donc pas générés par cette mesure, à moins que l’exécutif ne propose une solution alternative.
Ce vote illustre la difficulté de trouver un compromis entre la nécessité de consolider les finances publiques et la réticence des députés à soutenir des changements susceptibles d’alourdir la charge fiscale des retraités.