La Commission européenne estime que le projet de loi français visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans doit être revu avant son adoption. Selon Bruxelles, certaines dispositions du texte pourraient ne pas être conformes au droit de l’Union européenne.
L’exécutif européen souligne toutefois qu’il soutient pleinement la volonté des autorités françaises de renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique, rapporte AFP.
Le texte doit respecter le cadre juridique européen
Le porte-parole de la Commission européenne chargé des questions numériques, Thomas Regnier, a rappelé que toute initiative nationale devait être compatible avec la législation européenne, notamment avec le Digital Services Act (DSA).
Selon lui, la protection des enfants en ligne constitue une priorité commune à l’ensemble des États membres, mais les nouvelles règles ne doivent ni créer d’insécurité juridique ni faire doublon avec les mécanismes déjà prévus au niveau de l’Union européenne.
Des inquiétudes concernant les pouvoirs de l’Arcom
Selon plusieurs médias français, l’un des principaux points soulevés par la Commission concerne l’extension des compétences de l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, prévue par le projet de loi.
Bruxelles craint que ces nouvelles prérogatives ne se chevauchent avec les compétences de la Commission européenne en matière de contrôle de l’application du DSA, ce qui pourrait entraîner une incertitude juridique.
La France veut renforcer la protection des mineurs
Le gouvernement français souhaite instaurer une interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans afin d’améliorer la protection des enfants dans l’univers numérique.
L’avenir de ce projet de loi dépendra toutefois de la capacité de Paris à l’adapter aux exigences du droit européen et à prendre en compte les observations formulées par la Commission européenne.