La bataille française autour des pesticides est loin d’être terminée. Depuis août, la loi permet sous conditions des dérogations pour utiliser l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides jusque-là interdits en France. Les agriculteurs concernés invoquent le manque d’alternatives et la concurrence européenne. Cependant, les risques pour la biodiversité, l’eau et la santé continuent d’alimenter une forte opposition.
Selon l’Assemblée nationale, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026, puis promulguée le 18 août. Le Conseil constitutionnel avait auparavant déclaré le texte partiellement conforme, en encadrant notamment l’application des dérogations.
L’acétamipride pourrait revenir dans les noiseraies
La loi ne rétablit pas librement ces pesticides dans toute l’agriculture française. Elle crée des possibilités de dérogation pour certaines cultures et dans des conditions précises.
L’acétamipride concerne principalement la production de noisettes. Le flupyradifurone peut, lui, être envisagé pour les betteraves sucrières ainsi que certaines productions de pommes et de cerises.
L’Anses joue un rôle central. Saisie par le ministre chargé de l’agriculture, l’agence doit examiner les demandes et peut autoriser exceptionnellement certains usages.
Pour le flupyradifurone sur les semences, la loi prévoit notamment une autorisation d’un an, renouvelable deux fois. D’autres conditions réglementaires restent également nécessaires.
Ainsi, l’adoption du texte ne signifie pas que tous les agriculteurs peuvent immédiatement acheter et utiliser ces substances.
Pourquoi certains agriculteurs réclament ces pesticides
Le débat concerne directement plusieurs filières agricoles confrontées à des ravageurs difficiles à contrôler.
Les producteurs de noisettes, de pommes, de cerises et de betteraves ont défendu la possibilité d’utiliser ces molécules. Ils mettent notamment en avant le manque de solutions suffisamment efficaces pour certaines cultures.
Un autre argument concerne la concurrence européenne.
L’acétamipride reste autorisé au niveau de l’Union européenne. Sa période d’approbation européenne court actuellement jusqu’en 2033, même si les conditions d’utilisation ont été renforcées.
Certains producteurs français estiment donc subir une distorsion de concurrence. Ils peuvent se retrouver face à des produits importés issus de cultures bénéficiant de solutions phytosanitaires interdites en France.
Le législateur a repris cet argument. Le Conseil constitutionnel a reconnu que la protection des capacités de production et la réduction des distorsions de concurrence pouvaient répondre à un objectif d’intérêt général.
Des risques pour les pollinisateurs et l’environnement
Les opposants au texte mettent toutefois en avant les conséquences possibles pour les écosystèmes.
Le Conseil constitutionnel a lui-même relevé des incidences de ces substances sur la biodiversité, notamment sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux. Il a également mentionné les conséquences possibles pour l’eau et les sols ainsi que des risques sanitaires.
L’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes. Ces insecticides agissent sur le système nerveux des insectes.
Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur certains effets sanitaires. L’Autorité européenne de sécurité des aliments avait notamment signalé des incertitudes concernant les effets de l’acétamipride sur le développement neurologique.
Concernant le flupyradifurone, des inquiétudes portent également sur la contamination des eaux souterraines dans certains scénarios d’utilisation.
Ces éléments expliquent pourquoi le débat dépasse largement la seule question agricole.
Une nouvelle tentative pour rétablir l’interdiction
La promulgation de la loi n’a pas mis fin au conflit politique.
Le 15 septembre, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone au nom de la santé humaine, de la biodiversité et de l’environnement.
Le texte doit encore suivre le parcours parlementaire. Son dépôt ne signifie donc pas que les dérogations prévues en août ont déjà disparu.
En outre, La France insoumise a annoncé vouloir inscrire l’abrogation du dispositif à l’ordre du jour de sa niche parlementaire du 29 octobre.
Le sujet devrait donc revenir rapidement devant les députés.
Un débat qui touche aussi les consommateurs
Pour le public, cette bataille peut sembler très technique. Pourtant, elle concerne plusieurs produits du quotidien, notamment les noisettes, les pommes, les cerises et le sucre issu de la betterave.
Le débat oppose plusieurs objectifs : maintenir certaines productions françaises, limiter les différences de règles avec les concurrents européens et réduire les risques environnementaux et sanitaires.
Il ne s’agit donc pas simplement de choisir entre agriculture et écologie. La question porte aussi sur les alternatives disponibles, les conditions d’utilisation et le niveau de risque jugé acceptable.
Pour l’instant, la loi du 18 août reste en vigueur. Cependant, les dérogations sont encadrées et ne constituent pas une autorisation générale de ces pesticides.
La prochaine étape politique importante est désormais attendue à l’Assemblée nationale. Le débat sur l’acétamipride et le flupyradifurone devrait ainsi se poursuivre cet automne.
