La terreur russe sans masque : Moscou tue des civils et se soustrait au contrôle contre la torture

À Komyshuvakha, dans la région de Zaporijjia, des bombes aériennes russes ont frappé une école où des habitants venaient recevoir de l’aide humanitaire. Vingt-neuf personnes ont été tuées. Le même jour, la Russie a achevé son retrait de la Convention européenne visant à prévenir la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ces deux événements révèlent les deux facettes d’une même réalité : un État qui mène une guerre contre la population civile ukrainienne se retire parallèlement des mécanismes internationaux destinés à protéger les personnes contre les violences commises par les autorités.

Un lieu de secours transformé en lieu de mort

Dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, même l’aide humanitaire ne garantit plus la sécurité. Le 2 novembre, les forces russes ont mené une frappe aérienne contre une école de Komyshuvakha, dans la région de Zaporijjia. Des civils s’y étaient rendus pour recevoir une aide humanitaire et le bâtiment servait également de refuge.

Selon les informations disponibles dans la matinée du lendemain, 29 personnes avaient perdu la vie. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a fait état d’au moins 26 victimes civiles et souligné que le bombardement russe d’un centre d’aide humanitaire et d’un abri constituait une grave violation du droit international.

Le lieu visé rend cette attaque particulièrement révélatrice. Une école, qui aurait dû être un espace de protection, est devenue le théâtre d’une mort collective. Les personnes présentes n’étaient pas venues participer aux combats, mais obtenir ce dont elles avaient besoin pour survivre. Les bombes russes ont tué des personnes qui dépendaient de l’aide humanitaire.

Le Kremlin peut continuer à qualifier ses actions d’opérations militaires, mais aucune formule officielle ne change la réalité de leurs conséquences : des civils meurent dans des lieux destinés à apporter de l’aide à la population. Lorsque de tels sites deviennent la cible de frappes russes, les espaces humanitaires se transforment en zones de danger mortel.

La terreur comme méthode de guerre

L’agression russe contre l’Ukraine a depuis longtemps dépassé le cadre d’un affrontement avec les forces armées ukrainiennes. Ses conséquences frappent chaque jour des personnes qui n’ont aucun lien avec les opérations militaires : habitants des villes et des villages, familles avec enfants, personnes âgées, patients hospitalisés, personnes privées de logement et contraintes de chercher de l’aide.

La frappe contre Komyshuvakha montre à quel point la situation devient dangereuse lorsque même les lieux d’assistance humanitaire ne peuvent plus être considérés comme protégés des armes russes. Il ne s’agit pas simplement de la destruction d’un bâtiment. C’est aussi la destruction de la possibilité, pour des civils, de recevoir de l’aide, ainsi qu’une attaque contre le travail de ceux qui tentent de soutenir la population pendant la guerre.

C’est pourquoi la Russie est de plus en plus souvent qualifiée d’État terroriste. Cette caractérisation politique repose sur l’ampleur et la nature des violences exercées contre la population civile. Dans le même temps, la qualification juridique de cette frappe, l’établissement des circonstances précises et la détermination des responsabilités individuelles doivent s’appuyer sur les résultats d’une enquête en bonne et due forme.

Mais une enquête ne doit pas devenir un prétexte à l’inaction diplomatique. La mort de civils dans un centre humanitaire exige davantage que des déclarations de solidarité : il faut documenter le crime, préserver les preuves et traduire les responsables en justice.

La Russie se retire du système destiné à contrôler le traitement des personnes

Parallèlement à la tragédie de Komyshuvakha, Moscou a franchi une autre étape révélatrice de son rapport aux obligations internationales. Le 2 novembre, la Russie a officiellement quitté la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Ce processus avait commencé plus tôt : le 17 septembre 2025, la Douma d’État russe avait approuvé le projet de loi dénonçant cette convention, présenté par le dirigeant du Kremlin. La Russie a désormais achevé son retrait de ce mécanisme du Conseil de l’Europe.

La Convention oblige les États parties à prévenir la torture sur les territoires relevant de leur juridiction. Elle interdit également l’extradition de personnes vers des pays où elles risquent d’être torturées. Son objectif ne consiste pas simplement à proclamer le respect de la dignité humaine, mais à assurer un contrôle international sur la manière dont un État traite les personnes privées de liberté ou placées sous l’autorité de ses institutions.

Le retrait de la Russie de ce mécanisme ne permet pas, à lui seul, de conclure automatiquement aux motivations précises du Kremlin. Toutefois, le contexte politique est révélateur : un pays dont les représentants font l’objet de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements dans le cadre de la guerre renonce à l’un des instruments de contrôle extérieur du respect des normes contre la torture.

Cette décision est particulièrement préoccupante au regard des informations faisant état de mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre ukrainiens et aux civils dans les territoires occupés et les lieux de détention illégale. Le retrait de la Convention n’efface pas la responsabilité liée aux violations déjà commises, mais il affaiblit les possibilités de contrôle international dans le cadre de ce mécanisme spécifique.

Le Kremlin rejette non seulement les règles, mais aussi le principe même de responsabilité extérieure

Ces deux événements mettent en évidence un problème commun. La Russie recourt à la force militaire contre des civils tout en montrant son refus de rester au sein des mécanismes internationaux destinés à protéger les personnes contre les violences exercées par l’État.

Pour le Kremlin, les obligations internationales deviennent de plus en plus souvent des obstacles qu’il est possible d’écarter lorsqu’elles limitent la liberté d’action des autorités russes. Cette approche ne représente pas seulement un danger pour l’Ukraine. Elle fragilise l’ensemble du système de garanties mis en place après la Seconde Guerre mondiale afin d’empêcher les États de torturer impunément, de priver arbitrairement des personnes de leur liberté ou de détruire des populations civiles.

Les autorités russes cherchent à agir sans contrôle extérieur tout en exigeant d’être traitées comme un membre à part entière de la communauté internationale. Cette contradiction ne doit pas être ignorée par les institutions européennes. Les contacts diplomatiques et les formats internationaux ne peuvent se substituer à la question de la responsabilité pour les violences commises.

La solidarité ne remplacera pas la justice

Alain Berset a déclaré que le Conseil de l’Europe resterait solidaire de l’Ukraine et poursuivrait ses efforts en faveur de la responsabilité et de la réparation des dommages. Parmi les mécanismes mentionnés figurent le Registre des dommages, la Commission des réclamations et le Tribunal spécial.

Ces instruments revêtent une importance fondamentale, car l’agression russe ne laisse pas seulement derrière elle des bâtiments détruits et des infrastructures dévastées. Elle emporte des vies, prive des personnes de leur foyer, détruit des familles et provoque des souffrances qui ne peuvent être évaluées uniquement en termes financiers.

La réaction internationale doit toutefois être cohérente. La condamnation de la frappe contre Komyshuvakha ne doit pas se limiter à une déclaration isolée, pas plus que le retrait de la Russie de la Convention ne doit être traité comme une simple question technique dans les relations avec le Conseil de l’Europe. Ces deux événements exigent une évaluation politique et juridique dans le contexte plus large du comportement de l’État russe.

La Russie ne peut pas poursuivre une guerre qui tue des civils, renoncer au contrôle international visant à prévenir la torture et espérer que le monde finira par considérer cette situation comme une nouvelle normalité.

À Komyshuvakha, des personnes sont venues chercher de l’aide et ne sont jamais rentrées chez elles. C’est ce fait qui doit rester au cœur de la réaction internationale. Un État qui transforme des infrastructures humanitaires en lieux de mort pour les civils mène une guerre aux caractéristiques terroristes. Son rejet des mécanismes de protection contre la torture ne fait que renforcer une question : combien de crimes faudra-t-il encore avant que la responsabilité de la Russie ne se traduise plus seulement par des déclarations, mais par de véritables conséquences pour ses actes ?

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