Le gouvernement français a décidé de ne pas convoquer l’Assemblée nationale en session extraordinaire en septembre. Les députés ne tiendront donc pas de séances publiques avant l’ouverture de la session ordinaire, prévue le 1er octobre 2026. Cette décision a été confirmée par Le Monde.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré le 1er septembre que le projet de loi consacré à un ensemble de mesures contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants devrait être le premier texte gouvernemental inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre.
Déposé le 11 août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, le texte compte 69 articles. Avant son examen par le Parlement, le gouvernement a saisi le Conseil d’État, à la suite de quoi le projet a été retravaillé.
Une interruption des séances qui reste exceptionnelle
En France, la session ordinaire du Parlement se déroule traditionnellement d’octobre à juin. Pour permettre aux députés de siéger en dehors de cette période, le gouvernement doit convoquer une session extraordinaire.
Selon LCP, l’absence de séances publiques à l’Assemblée nationale en septembre ne s’est produite que deux fois depuis 2005, en 2022 et en 2024, dans des contextes de forte instabilité politique.
Les commissions parlementaires peuvent toutefois poursuivre leurs travaux avant l’ouverture de la session ordinaire. Elles peuvent notamment continuer à examiner et à préparer les projets de loi en vue de leur présentation ultérieure en séance publique.
Le gouvernement prépare désormais la rentrée parlementaire
La décision de ne pas convoquer de session extraordinaire signifie que les principales initiatives législatives du gouvernement seront soumises aux députés à partir du 1er octobre.
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la session d’automne revêtira une importance particulière pour l’exécutif, qui dispose d’un calendrier relativement resserré pour faire avancer ses priorités législatives.
Le Parlement devra notamment se pencher sur plusieurs dossiers économiques et budgétaires, parmi lesquels la préparation du budget de l’État pour 2027. La rentrée parlementaire s’annonce ainsi particulièrement chargée, alors que le gouvernement devra composer avec des équilibres politiques et budgétaires toujours fragiles.