Le gouvernement entend franchir une nouvelle étape dans la régulation des usages numériques des mineurs. Un projet de loi, annoncé le 31 décembre et examiné début 2026 au Parlement, vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Selon Le Monde, depuis plusieurs années, l’exécutif et une partie des élus alertent sur les effets délétères des plateformes comme Instagram, Snapchat ou TikTok. Ils pointent l’addiction liée aux algorithmes, l’exposition à des contenus inappropriés et les risques accrus de cyberharcèlement.
Un texte court, une ambition claire
Composé de deux articles, le projet modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Il interdit aux plateformes de fournir leurs services aux moins de 15 ans. L’Arcom sera chargée de contrôler l’application du dispositif et de signaler les manquements.
Ce texte relance une initiative restée lettre morte. En 2023, une majorité numérique à 15 ans avait déjà été votée, sans réelle mise en œuvre, en raison de tensions avec le droit européen.
Un cadre européen plus favorable
En juillet, la Commission européenne a assoupli sa position. De nouvelles lignes directrices ouvrent désormais la voie à des seuils d’âge fixés au niveau national. Le gouvernement s’appuie sur cette évolution pour tenter, cette fois, de rendre la mesure effective.